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Interventions sur "ANSES" de Nicole Bonnefoy


7 interventions trouvées.

Le rapporteur a indiqué que six ministères ont saisi l'ANSES sur cette question. On peut s'en féliciter. Des travaux ont été engagés et l'ANSES va continuer à préciser ses recherches. Aussi, nous ne pouvons qu'attendre les résultats. À notre avis, il n'y a pas besoin de proposition de loi. Or, ce texte a été déposé. Nous avons tous en stock un certain nombre de demandes de rapports, dont certaines sont très intéressantes. Lors de l'examen de la loi pour l'...

...e 2014. Des dispositifs importants existent aujourd'hui, tels que le suivi des produits après autorisation de mise sur le marché, et la nécessité d'organiser un système de phyto- pharmacovigilance sur le territoire national. Ce système permet une production permanente d'informations au service de l'évaluation des risques, de la mise sur le marché des produits, et des missions de surveillance de l'Anses. J'ai lu avec attention le rapport d'activité 2016 de l'Anses, dont une partie concerne ce système qui monte en puissance. Pourriez-vous développer davantage, nous dire où vous en êtes, ainsi que l'intérêt de ce dispositif ? J'ai noté que les effets constatés, qui remontent du terrain sont variés, qu'il s'agisse de phyto-toxicité sur les vignes, de décès après ingestion pour mésusage ou de suspic...

Nous avons eu un débat passionné sur les néonicotinoïdes. Nous avons interdit les néonicotinoïdes au 1er septembre 2018 tout en acceptant des dérogations jusqu'au 1er juillet 2020, après un arrêté conjoint des trois ministères de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Cet arrêté s'appuiera sur le bilan de l'Anses comparant les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques comprenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Où en est l'Anses de ce travail ? Les alternatives existantes - produits ou méthodes de substitution - permettront-elles de sortir des néonicotino...

... elles seront au compte-rendu et nous aurons peut-être une réponse. Les intervenants ont rappelé l'importance de l'EFSA, qui assure l'évaluation des substances actives à l'échelle européenne et qui, au regard de ces évaluations, les autorise ou les interdit. Un grand nombre de produits phytosanitaires proviennent de ces substances et leur autorisation de mise sur le marché dépend en France de l'Anses. Compte tenu de son importance, je regrette vivement qu'elle ne soit pas là pour répondre à nos questions. La semaine dernière, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la biodiversité, nous avons adopté un amendement qui permet de renforcer l'encadrement des conditions d'utilisation des produits néonicotinoïdes au-delà du moratoire qui avait été décidé en 2013 au niveau européen. L'Anses ...

...longée par ingestion », qu'il est « très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique », « nocif », « dangereux pour l'environnement », mais qu'il est « autorisé pour des applications par voie aérienne, sous réserve du respect d'une zone non traitée par rapport aux points d'eau de 50 mètres ». Je ne comprends pas pourquoi l'ANSES serait compétente pour déterminer ces risques mais ne le serait pas pour déterminer les « avantages manifestes pour la santé et l'environnement » qu'il y aurait à utiliser un tel produit.

Je voulais simplement souligner le fait que cette compétence revient aux services déconcentrés de l'État. Ils recevront donc cette lettre énumérant les produits autorisés à la suite de leur évaluation positive par l'ANSES, qui constituera certainement à leurs yeux un gage de sécurité, même s'il est écrit qu'ils ont la responsabilité d'examiner le cas particulier de chaque demande. L'interprétation de cette lettre n'est donc pas simple pour eux.

Vous-même n'avez jamais douté de la non-dangerosité d'un produit ? Vous vous en remettez à l'ANSES, aux autorités, aux médecins, aux scientifiques... Mais, pour votre part, en tant que citoyen, compte tenu des problèmes soulevés, n'avez-vous jamais été interrogatif ?