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Interventions sur "substance" de Nicole Bonnefoy


12 interventions trouvées.

...de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui nous a confirmé la pertinence d’un tel fonds interagences. L’ANSES constate en effet que l’existence lacunaire de données scientifiques sur certaines thématiques conduit à des questionnements sur l’indépendance ou l’exhaustivité des études menées par les agences, comme nous avons pu le constater au gré de polémiques entourant telle ou telle substance active. C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement d’appel, de mener une réflexion sur la mise en place d’une réelle stratégie européenne de collaboration entre agences nationales.

...il des produits phytopharmaceutiques sur la santé de l’homme. Les études de l’INSERM et de l’ANSES montrent, dans un certain nombre de situations, des risques potentiels pour la santé humaine liés à ces effets cocktail ou « effets mélange ». Comme le précisait le rapport d’information de 2012 Pesticides : vers le risque zéro, le danger de cet effet cocktail est le suivant : « Différentes substances peuvent avoir un effet additionnel, antagoniste, voire synergique, à savoir ne pas produire d’effet notable individuellement, mais produire un effet important lorsqu’elles sont administrées, de manière combinée, à des doses sans effet. » Or « les procédés d’évaluation des risques en place actuellement ne permettent aucunement de mesurer ces effets cocktail potentiels ». Nous estimons que cette ...

Cet amendement tend lui aussi à rétablir l’article 14 septies, supprimé en commission, qui étendait l’interdiction des néonicotinoïdes en visant également les produits « présentant des modes d’action identiques ». Il s’agit d’interdire des substances comme le sulfoxaflor et la flupyradifurone, qui ont un mode d’action similaire à celui néonicotinoïdes et agissent sur le système nerveux des insectes. C’est un amendement de bon sens. Si nous voulons être crédibles en tant que législateurs, nous devons nous donner les moyens de contrecarrer toute tentative de détournement de l’esprit de la loi. Nous proposons également, en cohérence avec l’in...

Cet amendement vise à interdire la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées à l’échelon européen. Il avait été adopté par la commission du développement durable à l’Assemblée nationale, avant d’être rejeté en séance par le Gouvernement, au motif qu’il tendrait à pénaliser notre industrie. Or nous estimons qu’il s’agit ici d’être cohérents avec nos politiques et nos engagements, tant nationaux qu’européens. Il me semble impensable de continuer à a...

...le. Les agriculteurs ne doivent pas être désignés comme responsables de systèmes de production dont ils sont les premiers captifs. Il ne faut pas oublier les scandales de certaines agences, comme par exemple l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). En comparaison, heureusement, en France, notre agence, l'Anses, est une agence sérieuse. Il faut aussi rappeler que les études sur les substances actives sont fournies par les industriels. Mon rapport de 2012 sur les pesticides avait notamment soulevé ce problème de conflits d'intérêts. En outre, il n'y a pas d'études menées sur les effets combinés de ces substances actives. Les évaluations sont donc incomplètes et sujettes à caution. Il est bien évident qu'il faut sortir de ce système du « tout chimique », mais que cela ne pourra pas se...

Lorsque l'exposition mêle plusieurs substances, le risque devient plus important je suppose.

Les substances jugées dangereuses sont-elles retirées du marché ? Dr Frédéric Schorsch, Bayer CropScience. - Oui. Cela a été précisé par mon collègue de l'ANSES. Ce retrait est-il immédiat ? Dr Frédéric Schorsch, Bayer CropScience. - Les produits dangereux sont retirés du marché lors du processus de réévaluation. Aujourd'hui, des tests sur la perturbation endocrinienne nous sont demandés par l'EPA (Envir...

Ce qui est terrible, c'est qu'une partie de ces produits sont encore sur le marché. Vous évoquiez deux listes de 47 et de 34 substances sur 200...

Que pensez-vous de la réévaluation tous les dix ans des substances autorisées par les autorisations de mise sur le marché (A.M.M)?

Si ces substances sont néfastes pour les utilisateurs, elles doivent l'être aussi pour l'environnement et pour toutes les autres personnes.

Quelles sont les substances en cause dans l'apparition de maladies professionnelles ?