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Interventions sur "l’étranger" d'Olivier Cadic


33 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite chaleureusement Ronan Le Gleut pour son initiative, qui nous amène à débattre de la création d’un fonds d’urgence pour les Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques graves. Depuis des décennies, l’Assemblée des Français de l’étranger l’appelle de ses vœux. De nombreuses questions écrites ont été posées sur ce sujet. Notre ancien collègue Christian Cointat a été évoqué. Je pourrais aussi citer, à la suite de Ronan Le Gleut, les nombreuses propositions de loi déposées en ce sens, dont celle de Joë...

Pourquoi cet amendement ? En guise de réponse, je lirai un extrait de la lettre adressée par le député Frédéric Petit au ministre de l’Europe et des affaires étrangères portant sur la façon de répartir l’aide sociale : « J’ai été très surpris de constater que les élus consulaires n’ont pas été associés à la procédure d’aide sociale d’urgence accordée aux Français de l’étranger sans ressources. Ce dispositif annoncé le 30 avril marque la solidarité de la Nation avec nos compatriotes à l’étranger les plus fragiles. « À l’heure actuelle, les agents de l’administration consulaire attribuent cette aide sur leur seule évaluation. L’avis des élus est facultatif ou informel et leur rôle devrait se limiter à la possibilité de faire connaître ce dispositif. » En référence figu...

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, l’Assemblée des Français de l’étranger a vocation à être consultée sur les modalités d’application des aides d’urgence aux Français résidant hors de France, avant que celles-ci ne soient fixées par décret. Ainsi, en toute logique, sachant combien ce dispositif est important pour les membres de cette assemblée, il me semble essentiel que ses membres soient associés au processus jusqu’à son terme. On vient de le voir avec l’amendement p...

Sans revenir sur les aspects juridiques de ce débat, je voudrais évoquer un point qui ne l’a pas encore été. Si l’on suit la logique de cet amendement, les conseillers consulaires qui seront élus l’année prochaine ne voteraient qu’une fois pour les élections sénatoriales, et donc ne participeraient à la désignation que d’une moitié des sénateurs représentant les Français de l’étranger. Par conséquent, ils se trouveraient privés de la possibilité de participer au renouvellement complet de ceux-ci.

Comme vous le savez, Nathalie Goulet est très engagée dans la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs millions de cartes Vitale circulent dans la nature. Ma collègue souhaiterait que personne ne puisse continuer à bénéficier des avantages d’une carte Vitale en partant à l’étranger. Actuellement, seuls les Français expatriés ont l’obligation de restituer leur carte. Je ne vois pas pourquoi les étrangers travaillant en France, qui bénéficient aussi d’une carte Vitale, …

… et qui peuvent également partir à l’étranger, n’auraient pas à respecter la même contrainte. Il me semblait important de faire vivre le débat et d’avoir une réponse de la commission et du Gouvernement sur ce point.

Nathalie Goulet propose que les certificats de vie puissent comporter des données biométriques. Les certificats de vie, tels qu’ils sont établis aujourd’hui, fonctionnent à l’étranger. En fait, le système embête certains retraités : il peut leur arriver de ne plus percevoir leur pension, alors qu’ils sont bien vivants. À l’inverse, des fraudeurs ne sont absolument pas gênés et continuent à percevoir une pension de retraite en lieu et place d’une personne décédée. Je vais vous donner un exemple : au mois de septembre dernier, le consul d’Agadir, alerté par le service des fraud...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots iront à M. Retailleau et à ses collègues du groupe Les Républicains, que je tiens à remercier de cette proposition de loi. Son examen nous permet d’évoquer plusieurs sujets intéressant nos compatriotes résidant à l’étranger, ceux-là mêmes que notre ancien collègue Jean-Pierre Cantegrit avait baptisés « la troisième France » dans le livre qu’il leur avait dédié. Au terme de neuf semaines de confinement passées à mon domicile au Royaume-Uni, je veux commencer mon propos en adressant mes pensées chaleureuses et solidaires aux malades du Covid-19 et toute ma compassion aux personnes endeuillées. À l’étranger, nombre d...

L’intérêt de cet amendement, déposé par ma collègue Nathalie Goulet, est de préciser le statut des « Français établis hors de France ». Ceux-ci sont entre 1, 75 et 3 millions : tous les parlementaires représentant les Français de l’étranger connaissent ces chiffres. Or Nathalie Goulet, avec son esprit pratique – elle travaille notamment sur la lutte contre la fraude sociale –, s’interroge sur la définition précise des « Français établis hors de France ». Elle propose que ce statut implique l’inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France. Néanmoins, il faudrait assouplir aussi les conditions d’inscription ...

Je crois qu’il faut clarifier les choses. Or appeler les délégués consulaires « délégués sénatoriaux » créerait encore plus de confusion, parce que l’on pourrait penser qu’ils sont connectés à la fonction de sénateur. Pour trouver de la cohérence, nous pourrions peut-être décliner leur appellation à partir de celle de « conseiller des Français de l’étranger ». Par ailleurs, je reprends les propos de notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam sur l’importance des délégués consulaires et sur l’utilité de mettre en valeur leur rôle. Ils sont élus et doivent être reconnus comme tels. Cela étant, l’expérience montre qu’il faut les nommer différemment, pour éviter toute confusion. Peut-être en rectifiant l’amendement ?…

...ns obligatoires. Mais si nous regardons les contributions volontaires, avec 45 millions d’euros, notre contribution est faible et nous ne pointons qu’à la quinzième ou vingtième place. Il faut être attentif à cette situation, car un déclassement dans ce domaine entraîne une perte d’influence. Le deuxième poste de dépenses du programme 105 est consacré au fonctionnement du réseau diplomatique à l’étranger, soit 621, 6 millions d’euros. J’appuie votre choix de proposer une légère progression pour ce poste. Nous soutenons votre réforme consistant à mutualiser et à moderniser les services de l’État français à l’étranger. Mais la réduction des crédits recherchée ne doit pas altérer la bonne exécution des missions.

...nce et ses trente-sept hectares de végétation, le tout sans puiser dans les deniers publics. Pour y parvenir, il faut réformer la comptabilité publique pour donner de l’autonomie à nos chefs de poste, afin de leur permettre de gérer au mieux localement notre patrimoine sans nécessairement faire appel aux deniers publics. S’agissant du programme 151, qui concerne les consulats et les Français de l’étranger – dont je fais partie –, nous devons faire face à une situation où nous avons de plus en plus d’expatriés ou de personnes de passage, mais de moins en moins de moyens : c’est le fameux effet ciseau. J’approuve les mesures d’adaptation que vous avez prises dans ce domaine. Mais cela ne suffira pas à dynamiser le réseau consulaire, constitué de 206 postes et d’un réseau d’environ 500 consuls honor...

Cet amendement a pour objet le dispositif « Français langue maternelle » (FLAM), qui vise à soutenir des associations proposant à des enfants français établis à l’étranger, dans un contexte extrascolaire, des activités permettant de conserver la pratique du français en tant que langue maternelle et le contact avec les cultures française et francophones. Les associations peuvent ainsi bénéficier de subventions d’appui au fonctionnement au démarrage de leur projet, ainsi que pour l’organisation de regroupements régionaux d’associations FLAM. L’opérateur désigné par...

Je veux absolument clarifier mon propos pour être compris de M. le ministre. Le rôle de l’AEFE est de développer l’enseignement français à l’étranger ; celui de l’Institut français est en revanche le développement de l’apprentissage de la langue française. Or les associations FLAM développent justement l’apprentissage du français. Beaucoup d’enfants français à l’étranger, aujourd’hui, ne parlent pas français ; cela devrait être une priorité. Quand se sont réunies, voilà un mois, à Londres les 55 associations FLAM du Royaume-Uni, nous étions à...

... le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà trois cent cinquante ans, en 1669, Colbert instituait les députés de la Nation dans les pays d’Orient, en particulier en Inde et en Égypte. Élus chaque année, par et parmi les membres de nos colonies, ils avaient pour mission d’assister le consul et d’exprimer – déjà – leurs doléances auprès du roi. En créant le Conseil supérieur des Français de l’étranger, le CSFE, en 1948, pour « fournir des avis sur les questions et projets intéressant les Français domiciliés à l’étranger ou l’expansion française », la France s’est dotée d’une structure de représentation, aujourd’hui appelée Assemblée des Français de l’étranger, qui a permis de grandes avancées. La loi du 22 juillet 2013, sur l’initiative de notre collègue Hélène Conway-Mouret, a institué un éc...

C’est une source de satisfaction pour tous ceux qui sont attachés à promouvoir la France à l’étranger. Pourvu que ça dure !

En quatre ans de mandat, j’ai effectué 289 déplacements dans 79 pays à l’étranger. Cela m’a permis d’engager un contact étroit avec nos ambassadeurs, nos conseillers consulaires, qui forment le tissu de nos élus locaux à l’étranger, nos consuls, nos consuls honoraires et tous les acteurs des domaines économique et culturel. Je souhaite ici tous les remercier pour leur aide et leurs suggestions afin de m’aider dans mes missions. Le budget de l’action extérieure de l’État recou...

... exclamé lors d’une audition : « Les bijoux de famille ont été vendus ! » Nous n’avons plus beaucoup de marges de manœuvre. M. Gourdault-Montagne a rappelé que notre immobilier n’était financé que par des cessions, et ce qu’il s’agisse de maintenance ou de construction. Depuis une dizaine d’années, nous avons donc débudgétisé l’immobilier. Nous avons connu, en 2018, onze opérations de cession à l’étranger, pour un total de 30 millions d’euros. Nous aurons, en 2019, un montant à peu près équivalent, ce qui n’est pas suffisant et a entraîné, par exemple, la suspension de la construction d’une nouvelle ambassade en Corée. Parce que nous n’investissons pas suffisamment dans l’entretien de nos bâtiments, ils se dégradent. Déjà, l’an dernier, nous vous posions ici la question suivante, restée sans répo...

Cet amendement a pour objet de permettre le financement des actions en faveur de l’enseignement du français pour les élèves de nationalité française vivant à l’étranger. Les fonds ainsi transférés du programme 185 vers le programme 151 ont en effet vocation à être réinjectés via deux autres amendements, que je présenterai dans quelques instants, dans le programme 185, et notamment son action n° 02 « Coopération culturelle et promotion du français ». Ce transfert de crédits permettra la mise en place d’un chèque éducation ouvrant la possibilité, à tous le...

...ier. C’était donc possible. On pourrait revenir sur l’exécution de ce budget par l’AEFE en 2018, qui n’a pas donné vraiment satisfaction. Je pense en particulier à la décision unilatérale de faire payer les écoles conventionnées à hauteur de 9 %, et non plus 6 %, de leur chiffre d’affaires, alors même que des contrats couraient. Dans le système actuel, tout l’argent va vers un enfant sur cinq à l’étranger, et rien vers les quatre autres. J’y reviendrai en expliquant mon vote sur des amendements ultérieurs. S’agissant de celui-ci, je le retire.