Photo de Olivier Jacquin

Interventions sur "concession" d'Olivier Jacquin


8 interventions trouvées.

Comment sont traités les contentieux avec les SCA ? Combien sont en cours ? Quel volume cela représente-t-il ? Êtes-vous en lien avec les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et les directions interdépartementales des routes (DIR) ? Entre l'attribution des concessions et la signature du contrat, il y a-t-il un temps pour rediscuter les termes et le montant du contrat. Le pétitionnaire peut-il rediscuter ? Sur l'A30 en Alsace, il y a par exemple une différence entre ce qui était prévu et ce qu'implique la découverte du terrain.

Vous nous avez indiqué qu'il y avait peu de contentieux. Y a-t-il des litiges ? Est-ce le service des partenariats public-privé qui effectue le contrôle juridique et financier ? Quelles améliorations pourraient être apportées à votre fonctionnement ainsi qu'à vos relations avec les concessionnaires ? Êtes-vous, vous ou vos services, sollicités par ces sociétés pour les rejoindre ?

Je reformule ma question : infligez-vous parfois des pénalités aux concessionnaires ? Qu'en est-il des passages du public au privé ?

...ccord avec le plaidoyer de Mme la rapporteure pour avis de la commission des lois : les sanctions proposées sont excessives. Les positions de la commission sont nettement plus raisonnables, comme celle de Mme Préville visant à réduire le montant de l’amende. L’instauration du péage en flux libre est une bonne chose. À la page 397 de l’excellent rapport de la commission, on lit que « les sociétés concessionnaires d’autoroutes évaluent la perte potentielle liée à la mise en place du flux libre à environ 5 % du montant total des recettes actuelles. […] Elles estiment ainsi que le déploiement de ce système pourrait représenter un manque à gagner de l’ordre de 500 millions d’euros par an à l’échelle nationale sur les 10 milliards de revenus des péages autoroutiers. » Il est ajouté que l’État devrait com...

Nous avions fait une proposition qui nous semblait intéressante, mais notre amendement a été déclaré irrecevable, parce que l’on ne donne pas d’injonction au Gouvernement. J’aurais pu le reformuler, mais on m’a opposé que, de toute manière, s’agissant d’un contrat entre l’État et un concessionnaire, je n’avais rien à dire… Eh bien, je vais tout de même dire quelque chose ! Nous proposions que l’on reprenne la main en 2032 et que si, d’ici là, il devait y avoir de nouveaux contrats ou de nouveaux adossements, on y intègre un certain nombre de clauses rendant les concessions plus vertueuses : ces clauses auraient pu prévoir, par exemple, une tarification différenciée selon le niveau d’é...

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la ministre de la réponse qu’elle m’a faite, même si cette réponse ne m’agrée pas. Je tenterai de faire en sorte qu’un député reprenne mon amendement, en le reformulant, afin de promouvoir des concessions plus vertueuses, dans une logique de maîtrise publique des services publics. Quant à l’amendement de M. Temal, il a la vertu de mettre en lumière la logique actuellement en vigueur, où l’automobiliste est la mauvaise variable d’ajustement. Un kilomètre d’autoroute gratuite constitue une charge de fonctionnement pour le ministère des finances. J’ai le cas en Lorraine : un kilomètre d’autoroute s...

...’ajustement, vous l’avez bien compris, étant l’usager. C’est en effet l’usager qui paie cette importante charge différée, tout cela parce que l’État se dit impécunieux, en raison, je pense, d’un certain nombre de choix en matière de dépenses publiques et fiscales. Je suis favorable à une maîtrise publique des services publics, ce qui ne signifie pas pour autant que je sois opposé aux logiques de concession. J’accepte les concessions si elles sont contrôlées et si elles impliquent des dépenses raisonnables. Or force est de reconnaître que l’État français, avec sa culture administrative et publique, contrôle très mal ses opérateurs, et c’est grave. Le seul mérite du modèle concédé, c’est que la dépense publique d’entretien, par contrat, est effectivement effectuée sur place. Il est totalement faux d...

...de sur Public Sénat, son sang doit bouillir en entendant les propos tenus ici sur la puissance publique. Mon cher collègue, je ne partage pas votre avis selon lequel cette dernière ne saurait supporter des investissements importants. L’union fait la force, et nous sommes capables d’assumer des investissements d’ampleur. Vous prônez, par ailleurs, les logiques d’adossement et de prolongation des concessions, en les considérant comme indolores. Je ne suis pas certain que cela soit le cas pour l’usager. Observez les deux sociétés publiques autoroutières qui existent encore en France : Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc, ATMB, et la Société française du tunnel routier du Fréjus, ou SFTRF, dont le président est Thierry Repentin. Leur situation est exemplaire : elles sont sous le contrôle total de la p...