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Interventions sur "routier" d'Olivier Jacquin


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Nous proposons, afin de cibler les poids lourds qui traversent notre pays sans payer les taxes sur le gazole, par exemple en s’approvisionnant au Luxembourg avant de rejoindre l’Espagne, que les poids lourds français soient exonérés de taxe à l’essieu et puissent bénéficier d’une compensation complémentaire de TICPE sur le gazole non routier à due concurrence de cette taxe. C’est un élément important.

...ors été dit que ce n’était pas le bon véhicule législatif et qu’il vaudrait mieux présenter un tel amendement à l’occasion de la discussion d’un projet de loi de finances. Ayant de la suite dans les idées, nous insistons donc, d’autant que la redevance que nous proposons d’instaurer n’est pas identique à celle qui avait été envisagée : elle est proportionnée à la distance d’utilisation du réseau routier et il est prévu, en contrepartie, une bonification du remboursement des taxes sur les carburants. Monsieur le ministre, vous nous renvoyez à une ordonnance : nous verrons ce qu’il en est lors de l’examen de l’article 10, mais en tout état de cause il ne nous sera pas possible d’en élargir le champ pour intégrer le sillon lorrain au dispositif. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement. Po...

Cet amendement prend tout son sens après l’adoption de l’amendement n° 107 rectifié ter de M. Reichardt, modifié par le sous-amendement n° 161 de M. Todeschini. Il semble pertinent de supprimer l’alinéa 2 de l’article, qui prévoit une habilitation à prendre par ordonnances les mesures « tendant, afin de maîtriser le trafic routier de marchandises sur les axes situés sur le territoire du département d’Alsace, à instaurer des contributions spécifiques versées par les usagers concernés ». Jean-Marc Todeschini et moi-même avions l’intention de voter contre le texte au motif que l’écotaxe sur les poids lourds ne s’appliquerait pas en Lorraine. Cet obstacle étant désormais levé, nous n’avons plus de raisons d’émettre un tel vot...

Madame la ministre, j’apprécie le débat parlementaire avec vous, car vous connaissez particulièrement bien vos dossiers. Vous l’avez dit lors de la discussion générale, mais aussi dans la presse : vous cherchez une solution de ce type. Vous y avez renoncé début novembre, pour les raisons qu’on connaît. Les ronds-points étaient déjà bien encombrés et il ne s’agissait pas d’y mettre en plus les routiers ! Nous avions déjà, lors des Assises nationales de la mobilité et dans l’avant-projet de loi, débattu de solutions pour rétablir le principe vertueux du pollueur-payeur. Mais quand je vous entends dire aujourd’hui que vous attendez la fin du grand débat pour envisager des solutions, cela me gêne quelque peu, car vous pourriez le faire dans la temporalité parlementaire. Quant à cet amendement, ...

...ent le questionnement de M. Duplomb sur les véhicules utilitaires légers. Mme la ministre a commandé sur ce sujet un rapport au député Damien Pichereau, et je vous en recommande vivement la lecture, mes chers collègues, car il est vraiment de grande qualité. Il propose un certain nombre de dispositions pour mettre fin à cette distorsion de concurrence insupportable. Il faut savoir en effet qu’un routier conduisant un véhicule utilitaire léger n’est pas soumis au droit du travail. Il peut conduire le dimanche et n’est pas équipé de chronotachygraphe. Nous devons impérativement trouver des solutions. Je ne doute pas que vous voterez notre proposition.