Photo de Olivier Paccaud

Interventions sur "FNGIR" d'Olivier Paccaud


3 interventions trouvées.

L’article 23 bis que nous examinons concerne un sujet que vous connaissez parfaitement, monsieur le ministre, qui fait cauchemarder bien des maires et adjoints aux finances, et que nous évoquons chaque année à l’occasion du projet de loi de finances. Ce sujet, c’est le Fonds national de garantie individuelle des ressources, le FNGIR, un fonds qui, dans son fonctionnement actuel, se révèle une des plus grandes injustices fiscales créées, organisées et maintenues par un État. En effet, depuis qu’il a été figé en 2012, ce fonds, censé garantir des ressources, institue la spoliation officielle et méthodique de certains territoires. On prend à des communes devenues pauvres ce qu’elles n’ont plus. C’est un « anti Robin des bois »...

Cette disposition se rapproche fortement de celle qui vient d’être défendue par Max Brisson. La solution proposée au travers de l’article 23 bis n’est pas satisfaisante pour les communes qui souffrent de la cristallisation du FNGIR : compenser au tiers une injustice, ce n’est pas la réparer ! Cet article crée même une nouvelle injustice à travers les critères d’éligibilité du fonds de compensation, car il ne suffit plus d’être spolié pour être « dédommagé » : il faut être extrêmement spolié, puisqu’il faut avoir perdu au moins 70 % de ses bases de CFE ! Vous avez perdu 69 % ? Vous n’avez droit à absolument rien ! Par aill...

Si l’article 23 bis représente un premier pas vers un dispositif un peu plus juste, mon amendement est un second pas en ce que, dans l’injustice, il est un tout petit peu moins injuste… Je ne le retirerai donc pas, madame la présidente, ne serait-ce que par égard pour les communes de mon département de l’Oise, qui souffrent de la cristallisation du FNGIR.