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Interventions sur "dotation" d'Olivier Paccaud


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...de ses bases de CFE ! Vous avez perdu 69 % ? Vous n’avez droit à absolument rien ! Par ailleurs, la générosité de ce fonds est toute relative, car ses heureux bénéficiaires ne récupéreraient que le tiers de leur dû. Je propose donc d’assouplir les critères d’éligibilité, en les faisant passer de 70 % à 50 %, et de nous montrer un peu plus généreux, en prévoyant que l’État verse annuellement une dotation égale non plus au tiers, mais à la moitié de la contribution. Très honnêtement, cet amendement n’est pas non plus satisfaisant. La vraie solution, je l’ai souligné, aurait consisté à recalculer les bases, comme je l’ai proposé dans un amendement déclaré irrecevable par la commission des finances.

Au cœur de notre vocabulaire d’élus un sigle est incontournable : DETR. Tous les maires, conseillers départementaux et régionaux, et parlementaires le connaissent. Dans le contexte financier qui a vu les dotations globales de fonctionnement des communes fondre comme neige au soleil entre 2014 et 2017, avant de se stabiliser à un niveau médiocre, la désormais fameuse DETR est devenue une manne précieuse, indispensable à la réalisation de bien des investissements municipaux, surtout lorsque certains conseils départementaux ne peuvent dégager un budget important d’aide aux communes. Or cette source de finan...

Mon amendement relatif à la DSIL a été déclaré irrecevable sous prétexte qu’il s’agirait d’un « cavalier ». La cavalerie a une croupe large ! Il n’y aurait, nous dit-on, aucun rapport entre la DSIL et la DETR. C’est pourtant bien la même commission qui est saisie des deux dotations. J’ai assisté lundi dernier à une réunion de la commission DTER, et nous n’avons parlé que de la DSIL ! La DSIL n’est pas une réserve préfectorale ; c’est une super réserve préfectorale ! Dans le département de l’Oise, son montant sera de 15 millions d’euros en 2021. En l’occurrence, le préfet fait strictement ce qu’il veut ; pour lui, c’est open bar ! Il peut aussi bien accorder 5 % que...

J’apporterai un seul petit élément supplémentaire à la réflexion sur cet amendement, qui a évidemment ses vertus. Nous connaissons tous la problématique des communes nouvelles, même s’il existe des différences entre les départements, mais nous parlons là de dotations de fonctionnement. Or il existe aussi des dotations d’investissement et, dans certains départements – prenons le cas de l’Oise –, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a souvent été fléchée prioritairement vers les communes nouvelles. C’est un élément non négligeable à prendre en compte, car nombre de communes nouvelles ont pu ainsi améliorer la qualité de leurs équipements ; ...

Cet amendement a pour objet le FNGIR, le Fonds national de garantie individuelle des ressources. Ayant déjà subi la baisse des dotations de l’État, certaines communes souffrent en outre du maintien à un montant très élevé du prélèvement qui leur est imposé au titre du FNGIR, en dépit de la forte baisse de recettes qu’elles connaissent. Nous pouvons tous citer, dans nos départements, des exemples de communes qui sont contraintes, en 2018 comme les années précédentes, de reverser les mêmes sommes qu’en 2013, année où le montant du...