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Interventions sur "défense" de Pascal Allizard


19 interventions trouvées.

À l'instar des programmes 146 et 178, les crédits du programme 144 s'inscrivent dans la trajectoire de la loi de programmation militaire (LPM). D'un montant de 1,77 milliard d'euros, ce programme augmentera de 5,6 % par rapport à 2021, soit un peu plus que les 3,9 % de croissance de l'ensemble du budget de la mission « Défense ». Toutefois, cette hausse est inégalement répartie, avec 0,8 % pour le renseignement - direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) - et 11 % pour le financement des études amont et la prospective de défense. En matière de recherche et innovation, l'engagement de porter à 1 milliard d'euros les crédits d'études amont ...

...ses réelles, l'expérience des années précédentes démontre que cette croissance de crédits n'est pas toujours consommée, une réalité dommageable que nous retrouvons dans le développement de certains programmes, et qui a d'ailleurs fait l'objet d'un commentaire de votre part sur le programme 146. La question du fonds souverain revient depuis quelque temps. Le fonds Definvest et le Fonds Innovation Défense (FID) existent mais sommes-nous à la hauteur de l'enjeu ? Les professionnels de la défense, avec leur groupement, sont en train d'essayer de constituer un fonds souverain à la hauteur de la problématique. Nous avons affaire à une forme un déni. Effectivement, les banques sont privées, et toutes nos grandes banques françaises sont exposées au risque d'extraterritorialité du droit américain. Je ra...

L'actualisation de la revue stratégique intervenue en début d'année ainsi que les ajustements annuels successifs de la programmation militaire depuis 2019 que notre commission a pu constater établissent de nouvelles priorités en faveur des moyens de la détection et de défense spatiale. D'une part ce renforcement des crédits entre en cohérence avec la création du commandement de l'Espace. D'autre part, la mise en oeuvre d'une stratégie militaire spatiale paraît légitime face à l'accélération technologique de puissances potentiellement hostiles telles que la Russie capable de détruire des satellites ou la Chine d'expérimenter des missiles hypersoniques transcontinentaux...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 144 voit ses crédits progresser de 8, 9 %. Ces crédits commenceront en 2021 à financer le nouveau fonds innovation défense, le FID ; d’après ce que nous avons compris, sa montée en puissance se fera sur cinq ans. Le montant de 200 millions d’euros constituera-t-il bien, madame la ministre, un socle minimal auquel pourra venir s’ajouter la participation d’autres acteurs publics ou privés ? Nous sommes tout à fait désireux d’en savoir plus sur ce sujet. Cela étant, bien que ce nouveau fonds aille dans le bon sens, je ...

...ère, avec une hausse de 8,9 %. Cette augmentation profite aux deux volets principaux du programme, à savoir le renseignement, sur lequel Yannick Vaugrenard reviendra dans quelques instants, et les crédits d'études amont. Les crédits d'études amont progresseront de 80 millions d'euros, pour s'établir à 901 millions d'euros. Ces crédits commenceront en 2021 à financer le nouveau Fonds d'innovation Défense (FID, Ex-Definnov), qui atteindra à terme 200 M€. Sa montée en puissance se fera sur 5 ans. Comme prévu, ce fonds pourra intervenir dans des tours de table d'entreprises innovantes de la défense, jusqu'à 10 % de son encours. Il est à noter que ce montant de 200 M€ serait un socle minimal, auquel pourraient venir s'ajouter la participation d'autres acteurs publics ou privés, ce qui pourrait éventu...

...es amont, il est certain qu'ils profitent en première analyse essentiellement à de grandes entreprises. Mais c'est aussi parce que ce sont les porteurs de projets. Une partie des crédits irrigue ensuite toute la chaîne de sous-traitants. C'est un point de vigilance. Mais cette question des crédits d'études amont ne doit pas faire oublier que le fonds du problème est l'accès des entreprises de la défense au financement, que ce soit pour le haut de bilan, les projets ou le bas de bilan. Il y a sur ce sujet une préoccupation très forte aujourd'hui. Tout récemment, une très grande entreprise française s'est vu refuser un paiement à l'étranger.

Concernant l'ensemble des crédits de la mission « Défense », je reconnais que les chiffres sont au rendez-vous ; la LPM est respectée, ce qui explique que je sois favorable à l'adoption des crédits. Mais il me semble important de garder à l'esprit quelques réserves, notamment l'impact du prélèvement des Rafale du marché grec, la question de la bonne affectation du produit de cette cession, et la question du différentiel entre le produit de cession d'avi...

Chargés par notre commission d'examiner le dossier Photonis et, plus largement, la situation des PME et ETI innovantes susceptibles d'être rachetées par des actionnaires étrangers, Michel Boutant et moi-même avons été retardés dans nos travaux par le confinement. Nous avons élargi le champ de notre réflexion à la situation de la Base industrielle et technologie de défense (BITD), à la lumière de l'audition d'une quinzaine de responsables de grands groupes comme de PME et d'ETI. Nous avons également entendu, au titre du ministère des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur de l'Agence de l'innovation de défense (AID). Ce travail me laisse un sentiment ambigu : d'une part, le choc de la crise sanitaire et du confinement a permis de mesurer la rés...

En janvier 2020, la ministre de la défense et des forces armées, que j'interrogeais sur Définnov, m'avait répondu que l'AID travaillait à la mise en place de ce nouveau fonds. Lors de son audition le 9 juin dernier, le directeur de l'AID nous a confirmé que ce projet était bien en cours de développement. D'un montant d'environ 200 millions d'euros sur cinq ans, Définnov sera doté d'une enveloppe représentant quatre fois l'enveloppe actuel...

...ter vigilant sur ce point. Nous avons auditionné le président de Photonis : le délai de préemption court encore, ce qui est plutôt positif. Pour autant, la deadline approche et il va bel et bien falloir donner une réponse. D'après nous, il faudrait pousser le Gouvernement à dire non et, dans cette hypothèse, envisager une alternative en travaillant notamment sur la gouvernance des entreprises de défense, afin de séparer le contrôle capitalistique de la stratégie. D'après ce que je sais, il semble que la tendance soit a priori à un veto de l'État. Nous avons également auditionné les dirigeants des grands groupes du secteur pour faire un point à la fois sur la situation de leurs entreprises et sur le dossier Photonis : il est clair qu'aucun d'entre eux n'est intéressé par un rachat. De toute faço...

Je suis complètement d'accord. J'ajoute que les projets de défense mis en place au niveau européen représentent des financements qui, même si l'enveloppe évoquée pour le Fedef varie quasiment du simple au double, sont toujours bons à prendre. Cela étant, de tels projets ouvriront le marché aux entreprises de certains petits États de l'UE, et ce parfois aux dépens d'entreprises françaises. Je ne suis pas anti-européen, il faut simplement avoir cette réalité en tê...

...systèmes de santé, d’accroître la promotion de l’innovation dans le secteur de la santé en Europe sont bienvenues, mais pourront-elles faire pièce aux moyens considérables des routes de la soie de la santé chinoises et limiter notre dépendance à la Chine pour certaines molécules ou certains équipements sanitaires ? La somme des événements récents doit aussi amener un tournant pour l’Europe de la défense. Aux États-Unis, l’industrie de défense ne s’est pas arrêtée pendant l’épidémie et elle bénéficie d’un plan colossal de soutien, quand le budget du Fonds européen de la défense donne lieu, lui, à d’inquiétants atermoiements. En réalité, il sert de variable d’ajustement !

...n à amender le texte. D'une part, elle souhaitait éviter d'ajouter une contrainte supplémentaire au négociateur Michel Barnier dans le règlement de la sortie du Royaume-Uni. D'autre part, elle se demandait si, dans le cadre de nos relations avec l'Allemagne, nous n'aurions pas intérêt à travailler plus dans le sens des accords de Lancaster House ; ainsi, plutôt que de privilégier, en matière de défense, une relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, ne serait-il pas plus opportun de renforcer les rapports entre la France et le Royaume-Uni, afin de peser plus efficacement, ensuite, dans nos relations avec l'Allemagne ? Tel était le sens de la suppression de la phrase que l'amendement vise à réintroduire. Sur le fond, évidemment, nous sommes tous d'accord pour garder des relations priv...

Les crédits du programme 144, « Environnement et prospective de la politique de défense », augmentent : nous vous en donnons acte, madame la ministre, et cette hausse explique que nous soyons favorables à l’adoption des crédits de la mission. Malgré cette évolution positive, je voudrais apporter une nuance et exprimer une réserve. La nuance, légère, concerne les crédits pour les études amont : certes, ceux-ci progresseront de 62, 5 millions d’euros pour s’établir à 821 millions d’...

Il me revient de vous présenter tout d'abord le cadre budgétaire du programme 144. Il est cohérent avec le reste de la mission défense, et la trajectoire définie en LPM, à savoir l'augmentation progressive des crédits d'ici 2025. De fait, les autorisations d'engagement (AE) devraient progresser de 8,4 %, pour s'établir à 1,77 milliard d'euros. Les crédits de paiement augmenteraient, eux, de 4,9 % pour s'établir à 1,55 milliard d'euros, soit une hausse de 72 millions d'euros par rapport à 2019. Cette hausse des crédits profite ...

...néficier un peu plus que par le passé. Concernant ensuite l'ONERA, je voudrais ajouter à l'équation la question de la pyramide des âges, qui n'est pas favorable puisque de nombreux départs en retraite sont attendus dans les 5 ans qui viennent. Comment remplacer ces départs si l'office ne peut offrir des rémunérations au niveau ? Pour la question relative aux règles de protection du secret de la défense nationale, elles ne relèvent pas de ce programme du ministère des Armées et je ne peux donc apporter une réponse précise, tout en partageant cette préoccupation.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame le rapporteur mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné la proposition de loi le 12 juin dernier et donné un avis favorable à son adoption. Elle estime important et urgent de prendre des dispositions législatives pour assurer une meilleure résilience des réseaux de télécommunications, dont la criticité est déjà élevée et va s’accroître, car ils seront le support du développement exponentiel de services essentiels à la v...

Je le confirme : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n’a pas jugé nécessaire d’adopter ces dispositions. À cet égard – je l’ai dit dans mon propos liminaire –, le texte de cette proposition de loi a été jugé suffisant. De plus, le service en question est bien à la disposition de l’État. Si je ne m’abuse, il est rattaché à la direction générale des entreprises. §Le haut fonctionnaire de défense chargé d’émettre des avis peut re...

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné la proposition de loi le 12 juin dernier. Le texte nous paraît strictement suffisant pour assurer la protection des intérêts de la défense et de la sécurité nationale. Il paraît équilibré et pourra faire l'objet d'une application souple, conciliant divers critères d'appréciation du risque, assortissant l'autorisation de conditions d'exploitation, modulant sa durée. ...