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Interventions sur "alimentaire" de Pascal Martin


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...t l’utilisation de ces produits dans les zones agricoles et non agricoles. Je pense, pour ma part, qu’il faut privilégier cette logique d’accompagnement. Enfin, dernier point et non des moindres, quelle serait la conséquence d’une interdiction générale de l’usage de produits phytopharmaceutiques ? Concrètement, nous interdirions à nos agriculteurs de les utiliser alors que la plupart des denrées alimentaires que nous importons continueraient d’être élaborées avec ces produits. Résultat : une dégradation non seulement de la compétitivité et de la production de nos exploitations nationales, mais également du bilan environnemental de notre alimentation, avec l’augmentation de la consommation de produits importés. Je demande donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...et de loi que nous examinons comporte déjà beaucoup de demandes de ce type. Si nous voulons que le présent texte s’applique bien et vite, il faut aussi laisser du temps aux services des ministères, tant centraux que locaux, pour qu’ils travaillent sur sa mise en œuvre au lieu de nous remettre des rapports. Il est vrai que le projet de loi contient peu de choses sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Toutefois, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), dont Marta de Cidrac était rapporteure, nous avons travaillé sur ce sujet. Par ailleurs, nous pourrions examiner dans les prochains mois – vous y avez fait allusion – la proposition de loi du député Guillaume Garot, qui complétera la loi de 2016 adoptée sur son initia...

... Ensuite, les objectifs de développement de l’agriculture biologique sont déjà pris en compte dans l’élaboration des PRAD, les plans régionaux de l’agriculture durable. Or, ainsi que nous l’avons prévu en commission avec plusieurs de mes collègues, également membres du groupe de travail « Alimentation durable et locale » commun à notre commission et à celle des affaires économiques, les projets alimentaires territoriaux seront compatibles avec les orientations fixées par les PRAD. Votre amendement est donc satisfait, mon cher collègue. Enfin, le III de cet amendement est contraire à la position des deux commissions, qui souhaitent que les PAT soutiennent la territorialisation des approvisionnements de la restauration collective. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission demande le retrait de ...

Cet amendement me semble aller un peu loin dans le détail des objectifs assignables aux projets alimentaires territoriaux, même si je partage bien sûr votre préoccupation, mon cher collègue. Je rappelle que les PAT visent prioritairement à la structuration des filières agricoles locales ; en outre, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ainsi que plusieurs dispositions introduites dans le présent projet de loi sur l’initiative de ma collègue rapporteure Marta de Cid...

...bre quantitatif entre les prélèvements et leur capacité à se reconstituer naturellement seront-elles arbitrées ? Vous avez également annoncé le lancement d'un « Varenne de l'eau » et de l'adaptation au changement climatique pour l'été prochain : pouvez-vous nous en dire plus ? Enfin, sur le volet agricole, plusieurs questions. L'article 61 bis prévoit la possibilité pour le porteur d'un projet alimentaire territorial (PAT) d'engager une démarche collective de certification environnementale pour l'ensemble des exploitations contractantes. Concrètement, quel en sera le coût pour le porteur ? Quelle est la valeur ajoutée de cet article ? L'engagement d'une démarche collective de certification par un porteur de PAT n'est-il pas déjà possible actuellement dans le silence de la loi ? Si tel n'était pas ...