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Interventions sur "climat" de Pascal Martin


4 interventions trouvées.

...des financements de la Caisse des dépôts et consignations pourrait limiter les capacités de financement de l’économie française, notamment des PME. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 810 rectifié. La conditionnalité des financements de la Caisse des dépôts et consignations à la publication par les entreprises de plans de transition alignés avec les grands objectifs climatiques fixés à l’échelon national est particulièrement lourde. Elle pourrait limiter les capacités de financement de l’économie française, notamment des PME. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 792.

L’article L. 225-102-1 du code de commerce dispose déjà que la déclaration des performances extrafinancière des entreprises « comprend notamment des informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit, à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable ». L’annexion d’un rapport climat présentant la trajectoire de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, assortie d’une amende en cas de non-publication, est potentiellement source de charges nouvelles pour les entreprises. Plutôt qu’une ...

La remise d’un tel rapport ne permettrait pas de proposer des solutions concrètes pour accompagner les travailleurs concernés par la perte d’emplois dans des secteurs affectés par la crise climatique et la transition écologique. Avis défavorable.

...uit avec les commissions concernées. Nos travaux préparatoires ont mis en lumière un paradoxe évident : si le retour au premier plan des préoccupations environnementales dans notre agenda législatif est un symbole majeur que je salue, en l’état, le texte qui nous était soumis contentait peu de personnes. Les mesures qu’il comporte sont en effet inégales tant du point de vue de leur effet sur le climat que de leur normativité. Entre les renoncements inavoués, les ajouts opportuns, les mesures ambitieuses et certaines fausses bonnes idées, il n’a pas été simple de faire le tri. Il faut souvent regarder dans le détail et lever le voile sur des mesures, dont l’effet peut paraître très positif pour l’environnement, mais qui, dans les faits, peuvent se révéler contre-productives à court, à moyen et ...