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Interventions sur "déforestation" de Pascal Martin


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...n décalage avec la réalité de notre modèle agricole. À ce jour, nous ne sommes tout simplement pas en mesure d’assurer cet équilibre. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement a mis en place une stratégie nationale en faveur du développement des protéines végétales alors que, dans le même temps, en commission du développement durable, nous renforcions nos outils de lutte contre la déforestation importée afin de maîtriser l’empreinte carbone de notre alimentation. Pour toutes ces raisons de forme et de fond, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. Même avis et même argumentaire pour l’amendement n° 1912.

...urs groupes politiques. Rappelons que ces modifications constituaient la traduction de propositions inscrites dans le rapport du groupe de travail Alimentation durable et locale, commun à notre commission et à celle des affaires économiques. Cet amendement vise en particulier à supprimer, au sein de la stratégie nationale bas-carbone, l’indicateur spécifique au suivi des émissions associées à la déforestation importée, indicateur qui constitue pourtant une avancée notable pour le pilotage de notre empreinte carbone nationale. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que je ne peux pas être favorable à votre amendement : la commission en demande le retrait, faute de quoi son avis sera défavorable. Quant à l’amendement n° 1463, il me semble quelque peu prématuré. La plateforme de lutte contre la dé...

Nous devons, me semble-t-il, trouver un équilibre entre le renforcement de la lutte contre la déforestation importée à l’échelon national, d’une part, et la continuité des relations diplomatiques avec les pays concernés, d’autre part. Interdire par principe la conclusion de tout accord commercial ou de libre-échange me paraît excessif : je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

Le dispositif proposé dans cet amendement a une portée plus large que la seule lutte contre la déforestation importée. Par ailleurs, l’amendement est déjà satisfait, car c’est justement le rôle et le devoir des agents d’informer leur hiérarchie dans les cas de figure que vous évoquez, mon cher collègue. Enfin, l’article 40 du code de procédure pénale trouve à s’appliquer dès lors qu’un agent acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit. À défaut, la responsabilité civile de l’organisme concerné p...

...sion des seuils figurant dans le code de commerce constitue une vraie amélioration. En outre, les auteurs de l’amendement n° 2048 oublient d’évoquer la liste des entreprises concernées, à laquelle je fais en revanche référence dans mon amendement n° 2304. Il est essentiel que nous puissions connaître ces entreprises pour piloter au mieux, au plus près des réalités économiques, la lutte contre la déforestation importée et accompagner les entreprises dans la transformation de leurs chaînes d’approvisionnement. C’est aussi une exigence d’exemplarité qui est en jeu. La mise à jour de la liste ne me paraît pas, tant s’en faut, être une épreuve insurmontable : elle pourrait se faire tous les deux à trois ans. En tout cas, cette publication est une contrepartie à la précision du champ d’application de l’art...