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Interventions sur "milieux" de Pascal Martin


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Il n’a pas paru opportun à la commission de supprimer l’ajout de la qualité de l’eau au patrimoine commun de la Nation. En effet, le législateur a fait le choix, avec la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, adoptée en janvier 2021, d’intégrer au patrimoine commun de la Nation « les sons et odeurs qui caractérisent les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins ». Après l’ajout de ces éléments dans l’énumération des composantes du patrimoine commun de la Nation, on voit mal comment s’opposer à l’inscription de la qualité de l’eau, tout aussi importante, si ce n’est plus. L’avis de la commission est donc défavorable.

...ine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » En revanche, l’intérêt de préciser que les sites et zones humides peuvent être d’origine humaine ou naturelle est moins évident ; le code de l’environnement ne fait pas de distinction selon l’origine anthropique ou non de ces milieux, d’autant qu’il n’est pas toujours aisé de tracer une délimitation nette de cette origine. Enfin, disposer que le rétablissement de la continuité écologique ne peut qu’augmenter, et non diminuer, la ressource en eau disponible complexifierait la mise en œuvre de cette politique, d’autant qu’il est malaisé de déterminer les effets liés aux aménagements et ceux qui découlent de l’hydrologie du cou...