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Interventions sur "patrimoine" de Pascal Martin


2 interventions trouvées.

Il n’a pas paru opportun à la commission de supprimer l’ajout de la qualité de l’eau au patrimoine commun de la Nation. En effet, le législateur a fait le choix, avec la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, adoptée en janvier 2021, d’intégrer au patrimoine commun de la Nation « les sons et odeurs qui caractérisent les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins ». Après l’ajout de ces éléments dans l’énumération des composantes d...

S’agissant de l’amendement n° 112 rectifié, je ne peux que souscrire à la précision selon laquelle la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau est d’intérêt général. C’est d’ailleurs ce que dispose l’article L. 210–1 du code de l’environnement : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » En revanche, l’intérêt de préciser que les sites et zones humides peuvent être d’origine humaine ou naturelle est moins évident ; le code de l’environnement ne fait pas de distinction selon l’origine anthropique ou non de ces mil...