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Interventions sur "retrait" de Pascal Martin


28 interventions trouvées.

...iculteurs de les utiliser alors que la plupart des denrées alimentaires que nous importons continueraient d’être élaborées avec ces produits. Résultat : une dégradation non seulement de la compétitivité et de la production de nos exploitations nationales, mais également du bilan environnemental de notre alimentation, avec l’augmentation de la consommation de produits importés. Je demande donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...ence nos politiques, programmes et schémas dans le domaine agricole. La rédaction de l’amendement n’a pas évolué, malgré la proposition qui vous avait été faite de prévoir, plutôt qu’un rapport contraignant de « compatibilité », pour reprendre les termes mêmes de votre amendement, un rapport plus souple de « prise en compte ». Je ne peux donc pas modifier l’avis donné en commission. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...illeurs la raison pour laquelle le Gouvernement a mis en place une stratégie nationale en faveur du développement des protéines végétales alors que, dans le même temps, en commission du développement durable, nous renforcions nos outils de lutte contre la déforestation importée afin de maîtriser l’empreinte carbone de notre alimentation. Pour toutes ces raisons de forme et de fond, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. Même avis et même argumentaire pour l’amendement n° 1912.

Cet amendement est satisfait par la mention de la « justice sociale », après laquelle vous proposez d’insérer « la lutte contre la pauvreté ». Cette précision n’est donc pas nécessaire ; elle pourrait même introduire une hiérarchie dans les objectifs, ce qui n’est pas souhaitable compte tenu de la rédaction actuelle de l’article. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...leurs, un travail sera engagé spécifiquement dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, qui a été annoncé par le Gouvernement et par le ministre de l’agriculture. Je pense qu’il faut attendre l’avancée de la concertation sur ce sujet. J’émettrai le même avis, motivé par les mêmes arguments, sur le sous-amendement n° 2306. La commission demande donc le retrait de cet amendement et de ce sous-amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

... est donc satisfait dans l’esprit. Enfin, l’article 59 bis A, traité au fond par la commission des affaires économiques, prévoit que les formations continues et initiales relatives à la cuisine intègrent dans leurs référentiels des modules sur la diversification des sources de protéines en alimentation humaine, ce qui rejoint, certes partiellement, votre préoccupation. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 1453 ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. Quant à l’amendement n° 1454, qui a également recueilli un avis défavorable en commission, il a pour objet une demande de rapport du Gouvernement au Parlement alors que le projet de loi que nous examinons comporte déjà beaucoup de demandes de ce type. Si nous voulons que le présent texte s’applique bien et vite, il ...

...alimentaires territoriaux seront compatibles avec les orientations fixées par les PRAD. Votre amendement est donc satisfait, mon cher collègue. Enfin, le III de cet amendement est contraire à la position des deux commissions, qui souhaitent que les PAT soutiennent la territorialisation des approvisionnements de la restauration collective. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...limentation durable et locale » commun à notre commission et à la commission des affaires économiques. La modification proposée recoupe partiellement l’amendement que nous venons d’examiner ; je ne saurais donc émettre un avis favorable, car les dispositions qu’il s’agit de supprimer étaient portées par de nombreux collègues et permettront de dynamiser le déploiement des PAT. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...mis des avancées. En commission, nous avons ajouté d’autres objectifs, mais plutôt au niveau « macro », si vous me permettez l’expression. Je ne vois pas bien comment cette disposition s’appliquerait concrètement. Je pourrais le comprendre s’il s’agissait de flécher la restauration collective, mais, en l’état, l’objectif ainsi défini ne me semble pas avoir sa place dans cet article. Demande de retrait, donc ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...ommunale), des communes ? Combien faudrait-il de PAT pour satisfaire cet objectif qui serait posé par la loi ? Enfin, je tiens, comme M. le ministre, qu’il faut laisser la main aux élus locaux pour développer les PAT et donc se garder de fixer des objectifs trop contraignants, une telle contrainte risquant de décourager lesdits élus de s’engager dans cette démarche avec enthousiasme. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...eurs que la plupart des pays qui ont fait le choix de mettre en place une telle redevance y ont finalement renoncé. L’avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 1354 rectifié est satisfait : la logique du plan qui a été introduit en commission à l’article 62 consiste précisément à accompagner les agriculteurs dans la transition écologique. Je demande donc le retrait de cet amendement, ainsi que, pour les mêmes raisons, de l’amendement n° 1103 rectifié. À défaut, l’avis serait défavorable sur ces deux amendements. L’amendement n° 1918 tend à revenir sur la position de la commission, qui a souhaité que le rapport prévu au second alinéa du II de l’article 62 étudie l’opportunité de fixer des taux de redevance différenciés en fonction des facteurs d’émission d’...

...u territoire national ne permet pas de prendre en compte les différences de fertilité des sols d’un territoire à l’autre. Dans certains cas, ce que vous proposez serait excessif ; dans d’autres, ce ne serait pas suffisant. Enfin, le plan Éco’Azot, évoqué à plusieurs reprises dans notre débat de ce soir et adopté par la commission à l’article 62, satisfait votre objectif. Je vous demande donc le retrait de cet amendement, mon cher collègue, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

...e en particulier à supprimer, au sein de la stratégie nationale bas-carbone, l’indicateur spécifique au suivi des émissions associées à la déforestation importée, indicateur qui constitue pourtant une avancée notable pour le pilotage de notre empreinte carbone nationale. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que je ne peux pas être favorable à votre amendement : la commission en demande le retrait, faute de quoi son avis sera défavorable. Quant à l’amendement n° 1463, il me semble quelque peu prématuré. La plateforme de lutte contre la déforestation importée doit dans un premier temps permettre aux entreprises d’adapter leur chaîne logistique. Rendre ces données accessibles au public exigerait un nouveau traitement extrêmement laborieux. Votre préoccupation, monsieur Montaugé, est en out...

...satisfait : l’article 64 a précisément pour objet de régulariser et de sécuriser les procédures d’échange de données. Il était nécessaire de modifier le code des douanes, compte tenu des exigences applicables à ces agents. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable. Pour les mêmes raisons, je demande le retrait de l’amendement n° 833 ; à défaut, j’y serai défavorable.

...9 rectifié, à savoir l’amélioration de l’information des consommateurs sur la saisonnalité des fruits et légumes. C’est pourquoi nous avons renforcé ce dispositif en commission, en prévoyant notamment un mécanisme de sanctions et la publication d’un décret. Cela dit, une telle suppression du critère de taille ferait peser une contrainte forte sur tous les commerces. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable. Quant à l’amendement n° 1469, j’estime que la jauge de 400 mètres carrés représente un bon équilibre pour cette obligation d’affichage, même si je comprends la préoccupation des auteurs de l’amendement. Dès lors, et pour les raisons que je viens d’exposer sur l’amendement précédent, je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi ...

La commission demande le retrait de cet amendement, qui vise à revenir sur une mention introduite en commission sur l’initiative de notre collègue Anne-Catherine Loisier ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

... concernant les conditions d’application du présent article. Si cette rédaction n’est sans doute pas pleinement satisfaisante – elle pourra être retravaillée en commission mixte paritaire –, il nous semble important d’afficher la nécessité de prendre en compte le cas des fruits et légumes produits sous serre et de tenir compte de l’origine géographique des produits. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’amendement n° 222 rectifié est quant à lui satisfait, car le décret sera élaboré en concertation avec les parties prenantes. Là encore, la commission sollicite son retrait, faute de quoi son avis sera défavorable.

...deux fois du mot « enjeux », ce qui complique et déséquilibre la rédaction de l’alinéa, sans apporter d’élément particulièrement nouveau. Je vous propose de nous en tenir à la rédaction de la commission, qui satisfait, dans l’esprit, l’objectif visé par les auteurs de l’amendement. Il y a bien, en effet, un caractère transdisciplinaire de l’éducation au développement durable. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 1959 rectifié, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 1219 rectifié est également satisfait, car l’éducation au développement vise précisément à favoriser une consommation responsable et équitable. La précision n’apporterait donc pas d’élément nouveau dans cet article ; elle conduirait au contraire à compliquer la rédaction, qui doit rester simple dans u...

Cet amendement est satisfait, car c’est le but de l’éducation au développement durable que de favoriser des modes de vie plus sobres et durables. Il faut, je le répète, privilégier une rédaction simple, d’autant que votre préoccupation a été prise en compte. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cet amendement relatif à la sobriété numérique sera pleinement satisfait par la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, de Patrick Chaize. En concertation avec ce dernier, nous préférons laisser ce sujet poursuivre sa vie dans la proposition de loi qui lui est dédiée, qui reviendra bientôt, nous l’espérons, au Sénat. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.