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Interventions sur "eau" de Patrick Chaize


4 interventions trouvées.

...supérieur à celui constaté en 2018. Si aucune compensation n'est accordée par l'État à La Poste, une « réduction » du service public s'imposera de fait aux usagers, cela nous a été indiqué lors des auditions des directions de La Poste et de la CDC. Concrètement, cela signifierait une hausse des mesures d'optimisation des coûts, une accélération des réductions d'effectifs, des fermetures des bureaux de poste et de l'optimisation des facteurs, au détriment de la qualité de service dont les usagers ont déjà le sentiment qu'elle diminue. Dans ce contexte, où des discussions sont actuellement en cours entre La Poste et l'État, nous avons souhaité apporter notre contribution afin d'inciter l'État à accorder la compensation la plus juste possible. Nous proposons un mécanisme de compensation mix...

... mission est de 177 millions d'euros aujourd'hui alors que l'Arcep, qui a sur cette mission la charge du contrôle, estime le montant correspondant à 237 millions d'euros. Déjà, on a 60 millions d'euros manquants pour pouvoir financer ces opérations. Si l'État et le Gouvernement apportent leur contribution de compensation de service public, il n'y aura aucun souci pour maintenir les services au niveau des agences postales communales ou des points de présence chez les commerçants. S'il n'y a pas cette compensation, il est clair qu'à un moment donné, il y aura des coupes. Nous sommes vraiment dans le coeur de notre rapport. Sur les impacts environnementaux, il y a effectivement des démarches qui sont faites en termes de réduction des émissions sur toute la partie colis. La Poste a un engagemen...

Votre ministère est en première ligne sur les secteurs stratégiques : transport, énergie, eau, déchets. Vous avez demandé aux salariés de ces secteurs stratégiques pour la vie de la Nation de maintenir l'activité dans les entreprises concernées, lesquelles sont censées mettre en oeuvre leurs PCA. EDF a mis en place un plan « pandémie », élaboré dès 2006. Avez-vous identifié des entreprises n'ayant pas activé leur PCA ? Sur quelle base légale reposent ces plans ? J'en viens aux déchets. B...

Je voterai également cet amendement. Les antennes-relais ne peuvent pas être considérées comme des ouvrages transférés, dans la mesure où celles-ci ne font pas partie du réseau en tant que tel : elles appartiennent en effet la plupart du temps à un tiers. Cela étant, nous devrions réfléchir aux situations qui ne manqueront pas de survenir et dans lesquelles les futurs propriétaires des ouvrages, dès lors qu’ils ne seront pas les bénéficiaires des redevances, risquent d’interdire l’accès auxdits ouvrages. Il s’agit d’un sujet important dont il faudrait se saisir, afin d...