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Interventions sur "eau" de Patrick Chaize


2 interventions trouvées.

Votre ministère est en première ligne sur les secteurs stratégiques : transport, énergie, eau, déchets. Vous avez demandé aux salariés de ces secteurs stratégiques pour la vie de la Nation de maintenir l'activité dans les entreprises concernées, lesquelles sont censées mettre en oeuvre leurs PCA. EDF a mis en place un plan « pandémie », élaboré dès 2006. Avez-vous identifié des entreprises n'ayant pas activé leur PCA ? Sur quelle base légale reposent ces plans ? J'en viens aux déchets. B...

Je voterai également cet amendement. Les antennes-relais ne peuvent pas être considérées comme des ouvrages transférés, dans la mesure où celles-ci ne font pas partie du réseau en tant que tel : elles appartiennent en effet la plupart du temps à un tiers. Cela étant, nous devrions réfléchir aux situations qui ne manqueront pas de survenir et dans lesquelles les futurs propriétaires des ouvrages, dès lors qu’ils ne seront pas les bénéficiaires des redevances, risquent d’interdire l’accès auxdits ouvrages. Il s’agit d’un sujet important dont il faudrait se saisir, afin d...