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Interventions sur "EDF" de Patrick Chauvet


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Quels dossiers ont causé le plus de frictions à l'occasion des négociations européennes sur les réformes du marché de l'électricité ? La réorganisation d'EDF, la révision de l'Arenh ou l'application aux concessions hydroélectriques du régime de la quasi-régie ? Le 14 octobre dernier, la secrétaire d'État, Bérangère Abba, a indiqué devant le Sénat que la quasi-régie restait l'option préférentielle pour sortir du contentieux européen afférent aux concessions hydroélectriques. Est-ce également le choix d'EDF ? Lors d'échanges entre la Commission europé...

...projets, encourager l'appropriation citoyenne et favoriser l'atteinte des objectifs de développement. Notre commission est très attentive au devenir des concessions hydroélectriques. Le renouvellement des concessions est l'objet d'un contentieux avec la Commission européenne, qui a transmis deux lettres de mise en demeure à la France, en 2015 et 2019. Sur 400 concessions, 300 sont exploitées par EDF et 100 par ses concurrents. Par ailleurs, 40 sont arrivées à échéance : elles ont été placées sous un régime transitoire, dit des « délais glissants », qui permet de prolonger les concessions aux conditions antérieures, en contrepartie du versement d'une redevance ad hoc proportionnelle aux recettes. Dans ce contexte, nous avons constitué un groupe de travail sur les réformes du marché de l'élec...

...lication du service public des énergies renouvelables. Ne sont pas considérées comme susceptibles de présenter un lien, même indirect, avec le texte déposé, les dispositions relatives aux règles de continuité écologique applicables aux installations hydrauliques, aux objectifs généraux de la politique énergétique nationale prévus par le code de l'énergie et aux modalités d'organisation du groupe EDF, au-delà de ses activités hydroélectriques. Le périmètre de la proposition de loi pour l'application de l'article 45 de la Constitution est adopté. Je vous remercie et salue une nouvelle fois l'auteur de la proposition de loi. Nous finirons ensemble par faire émerger une solution. M. Sophie Primas, présidente. - Je mets aux voix cette proposition de loi, avec un avis défavorable de notre rapp...

Merci de votre présence parmi nous, monsieur le président-directeur général : le projet Hercule a suscité, et suscite encore, beaucoup de questions, voire des inquiétudes, y compris en interne, parmi les équipes d'EDF. La ministre elle-même s'est étonnée, devant le Sénat, le 13 janvier dernier, du nombre de questions, ou de contre-vérités, auxquelles il donnait lieu. Je pense qu'il y a un manque de communication depuis le début de ce projet. Mais j'y vois un attachement historique à cette belle entreprise française qu'est EDF. Mon interrogation est double. En premier lieu, quelle est l'incidence du projet He...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat proposé par nos collègues du groupe CRCE concernant l’avenir d’EDF, le contenu du projet Hercule et ses conséquences pour l’entreprise est à la fois opportun en termes de calendrier et légitime dans les interrogations qu’il suscite. Il est opportun, car des craintes et des doutes sont en train de naître, faute d’informations officielles et de réponses claires de la part d’EDF et du Gouvernement. La presse se fait régulièrement l’écho du projet Hercule sans que ...