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Interventions sur "l’eau" de Patrick Chauvet


3 interventions trouvées.

...s économiques, environnementaux et culturels. Générateurs d’activités et d’emplois non délocalisables dans nos territoires ruraux, notamment de montagne, les ouvrages hydrauliques constituent un levier de développement économique et d’aménagement du territoire. Dès lors qu’ils sont bien conçus et bien gérés, ces ouvrages permettent la préservation de la biodiversité mais aussi d’autres usages de l’eau, tels que l’irrigation des terres agricoles ou la navigation marchande et récréative. Enfin, les installations hydrauliques sont des ouvrages d’art qui participent de notre patrimoine industriel et de notre mémoire collective : il en va notamment ainsi de nos 500 moulins à eau. En dépit de son intérêt, l’hydroélectricité est confrontée à de multiples freins : une faiblesse stratégique, une comp...

Au-delà d’un ajustement rédactionnel, le sous-amendement n° 59 a pour objet de compléter l’évaluation triennale de l’incidence de la politique de l’eau sur la production d’énergie hydraulique, prévue par l’amendement n° 43, en faisant débuter ce bilan au 1er janvier 2022, en prévoyant sa transmission au Conseil supérieur de l’énergie, en plus du Comité national de l’eau et du Parlement, et en ajoutant une référence au stockage de l’énergie hydraulique. L’amendement n° 43 est utile en ce qu’il tend à proposer un bilan triennal, lequel viserait n...

...le leur n’auraient plus la main pour refuser un projet hydroélectrique. Or, une commune ou un département propriétaire d’un cours d’eau sont tout de même en droit de refuser un projet hydroélectrique, au nom, par exemple, de la continuité écologique, s’ils le jugent opportun à l’échelon local. Ensuite, cela signifierait que l’hydroélectricité serait systématiquement préférée aux autres usages de l’eau, non seulement la continuité écologique, mais aussi l’irrigation des terres agricoles et la navigation marchande ou récréative. Dans la mesure où elles ne prévoient aucune condition ni aucun délai, les dispositions de ces amendements, si elles étaient adoptées, remettraient en cause toutes les autorisations, tous les contrats et tous les règlements d’eau existants. Deuxièmement, le dispositif se...