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Interventions sur "foncier" de Paul Raoult


2 interventions trouvées.

...n du droit du sol. Par couches successives, un peu à la sauvette, ce droit du sol est modifié ; c'est du moins ce que m'apprend mon expérience de sénateur - je le suis depuis treize ans ! Petit à petit, en rajoutant des strates, nous aboutissons à un résultat confus, sur un sujet extrêmement difficile. Le vrai problème de fond, aujourd'hui, mes chers collègues, est la rareté du sol : le coût du foncier pour bâtir a explosé, et plus la rareté est organisée plus, évidemment, les coûts augmentent. Je lis dans vos journaux de droite, messieurs, que l'administration pèse de plus en plus et organise la rareté. Mais que faisons-nous, nous, parlementaires ? Nous rajoutons des strates administratives, des strates de règlements, de lois, et nous organisons, nous aussi, la rareté ! N'oublions pas, mes c...

...n a repris notre proposition, sous une forme qui me paraît judicieuse. Cela étant dit, je suis heureux que, après un large débat, nous ayons pu trouver un accord. Nous n'avons pas cherché à pénaliser les fonctionnaires, mais il me semble que le président du conseil général doit pouvoir désigner librement les personnes de son choix pour siéger au sein de la commission départementale d'aménagement foncier, dont la mission n'est d'ailleurs souvent pas facile, puisqu'elle doit régler les contentieux. Je ne suis donc pas certain que beaucoup d'élus auront, au fil des semaines et des mois, la patience de participer à ses réunions. Quoi qu'il en soit, le président du conseil général pourra nommer qui il voudra...