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Interventions sur "fiscal" de Paul Toussaint Parigi


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Cet amendement a pour principal objet de favoriser la transition écologique, en incitant les collectivités qui le souhaitent à investir dans l’hydroélectricité. Le dispositif proposé entend compenser par une incitation fiscale les handicaps physiques des zones non interconnectées (ZNI), où la production d’électricité est beaucoup plus onéreuse que sur le continent européen, en raison notamment de la petite taille des systèmes électriques, qui ne permet pas de rendre le marché local rentable. Je précise par ailleurs que cet amendement ne contrevient pas au principe d’égalité devant l’impôt, le Conseil constitutionnel ...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) a fait toutes ses preuves sur notre territoire. C’est un dispositif fiscal vertueux, qui encourage largement le développement économique de notre île. Or, comme vous ne l’ignorez pas, ce dernier connaît, malheureusement, un net ralentissement suite à la crise sanitaire : sans vouloir minimiser l’impact de cette crise sur l’ensemble de l’économie nationale et sur les autres régions, je souligne, comme l’a fait l’Insee, que la Corse fait partie des territoires les plus im...