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Interventions sur "foncier" de Philippe Adnot


2 interventions trouvées.

... très différente. Rien n'était prévu pour les communes de moins de 3500 habitants et la taxation n'avait pas encore été corrigée par les nombreuses propositions qui nous ont été faites. Au demeurant, le dispositif reste imparfait. Par exemple, aux termes de l'amendement n° 64 rectifié de la commission, les terrains de moins de mille mètres carrés seraient exonérés de la majoration de taxe sur le foncier non bâti. Toutefois, si une telle surface est considérable dans une ville relativement importante, elle ne l'est guère dans de petites communes comme La Souterraine ou Guéret. Là, certains terrains de deux mille mètres carrés seront taxés pour mille mètres carrés, avec des taux de taxe foncière de 50 %. Pour peu que la commune en ait décidé ainsi - ce qui constitue, j'en conviens, une condition...

Moi qui suis président de conseil général, je peux toujours demander à une SAFER d'acheter des terrains et de les stocker, mais que faire de stocks fonciers si les droits à produire sont perdus ? Non, vraiment, monsieur le ministre, il faut maintenir le lien entre les droits à produire et les terres ; le découplage serait une catastrophe pour l'agriculture.