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Interventions sur "liberté" de Philippe Bonnecarrere


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Il faut revenir au texte même de l’article 13 de la Constitution. La transparence et le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République concernent notamment les postes ayant une importance particulière pour la garantie des libertés publiques. Or la CADA me paraît typiquement être un organisme concourant à la protection des libertés publiques. C’est une première raison pour soutenir la position de la commission. J’en vois une deuxième. La situation de la CADA est paradoxale. Alors que celle-ci existe depuis plus de trente ans maintenant, le nombre de demandes qui lui sont adressées ne diminue pas ; il reste considérable. ...

...rrorisme, un travail nécessaire, utile et important, qui nous a cependant conduits à certaines formes de distorsion : la police administrative va quasiment sur le répressif et le droit pénal remonte très en amont, avant même le passage à l'acte. Mais le combat que notre pays devait mener face au terrorisme est exceptionnel ; c'est ce qui explique que l'on soit allé très loin dans la réduction des libertés. Nous abordons maintenant un deuxième cycle. Voilà quelques mois, nous avons eu entre nous un débat difficile sur la question de l'interdiction préventive de manifester ; on connaît les décisions du Conseil constitutionnel. Deux propositions de loi vont bientôt nous être soumises : l'une émanant de l'Assemblée nationale, qui vise à lutter contre les contenus haineux sur Internet, l'autre du Séna...