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Interventions sur "opération" de Philippe Dallier


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Monsieur le ministre, je ne comprends toujours pas pourquoi on veut absolument interdire la construction d logements locatifs intermédiaires dans les communes carencées. De toute façon, ils ne sont pas comptés parmi les logements sociaux. Une opération comportant 30 % de logements sociaux et 70 % de logements intermédiaires va dans le sens de ce que vous recherchez, mais vous déclarez qu’il vaudrait mieux, dans un tel cas, 30 % de logements sociaux et 70 % de logements vendus en accession à la propriété. Je ne comprends pas bien pourquoi. Cette disposition fait sans doute partie des mesures « vexatoires », si je puis dire, prises à l’encontre ...

...r le ministre, vous me garantissez que mon interprétation est erronée, je veux bien l’entendre, mais j’en doute sérieusement. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’éclairer. Par ailleurs, je trouve un peu dure la position de la commission. Madame la rapporteur, vous dites que, si la commune est carencée, elle doit privilégier le logement social. Mais l’exemple que je vous ai donné d’une opération mixte, comprenant 30 % de logement social, 30 % de logement intermédiaire, afin que l’opération puisse sortir de terre, et le reste en accession à la propriété, me semble satisfaire tous les objectifs.

Je voudrais soulever un problème de cohérence. Dès lors que nous avons adopté l’amendement de la commission visant à rétablir l’avis conforme du maire, quel est le sens de celui du Gouvernement ? Si la commune a donné son accord à l’opération, on peut imaginer que cet accord vaut pour la réalisation des équipements publics de toute nature qui vont avec. Dans ces conditions, monsieur le ministre, pourquoi ne retirez-vous pas cet amendement ?

Si votre objectif est que l’Assemblée nationale rétablisse le texte du Gouvernement, votre amendement revêt un caractère un peu particulier : on pourra imposer à une commune, dans le cadre d’une grande opération d’urbanisme, la réalisation d’un équipement public sur son territoire, mais elle pourra finalement décider de ne pas intégrer cet équipement à son domaine communal. Cela risque de déboucher sur des situations assez étonnantes. Peut-on imaginer, par exemple, qu’un EPCI en arrive à gérer une école maternelle ou primaire ? Le Sénat ayant introduit l’avis conforme des maires, il me semble que l’amen...

...offre, l’État et ses différents organismes s’apprêtant à libérer du foncier. Manifestement, on a des difficultés à le faire. Si l’on en discute encore, c’est qu’il y a des cas particuliers et des problèmes qu’il faut essayer de régler. Je comprends que Marie-Noëlle Lienemann et d’autres posent la question. L’idée originelle était bien de faire majoritairement du logement, mais que fait-on si ces opérations ne sortent pas ? On ne fait rien du tout ? Je rappelle tout de même que la vente de ce foncier public fait aussi entrer de l’argent dans les caisses de l’État et contribue à réduire la dette publique. Cela fait aussi partie de la discussion. Je constate, comme beaucoup d’entre nous, j’imagine, que l’on a du mal à aller au bout de la logique enclenchée voilà déjà un certain nombre d’années. Il e...

Je puis comprendre les réticences à accepter une baisse à 50 %, au lieu de 75 % de manière uniforme. Cela dit, si l’on veut vraiment la libération du foncier, il faut bien accepter de changer les règles du jeu quand les opérations sont bloquées.