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Interventions sur "déchets" de Philippe Darniche


1 intervention trouvée.

... convient de prendre en compte les différents savoir-faire et activités locaux susceptibles d'être affectés par la taxe ; - la filière bois-énergie a un rôle majeur à jouer, notamment en termes de complémentarité avec l'activité de scierie, dès lors que le traitement s'effectue dans des unités incluses dans un périmètre « raisonnable sur le plan territorial » ; - en matière de fiscalité sur les déchets, une modulation de ce prélèvement est d'ores et déjà prévue, et les mesures annoncées sont incitatives car les recettes supplémentaires occasionnées pour les collectivités ont vocation à financer des actions elles-mêmes liées au traitement des déchets ; en Grande-Bretagne, la tonne de déchets est taxée à hauteur de 80 euros contre 40 euros en France ; l'ensemble des mesures proposées relatives à ...