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Interventions sur "élection" de Philippe Dominati


6 interventions trouvées.

...uelles nous débattons me semblent totalement anormales, et frisent peut-être même l’inconstitutionnalité. La commission des lois vient de se réunir cinq minutes – en salle des conférences, certes, et non pas à la buvette ! – pour débattre du statut des sénateurs à l’avenir. C’est inacceptable, selon moi, s’agissant d’un projet de loi organique de cette nature, qui vise à modifier les conditions d’élection d’une série de sénateurs. Je sais bien que vous n’êtes pas responsable de cette situation, madame la présidente, mais il serait bon que le bureau du Sénat prenne acte que, à deux reprises, nous n’avons pas pu débattre sereinement d’une loi électorale.

Les propos de mes éminents collègues sur les difficultés posées par l’élection des sénateurs des Français de l’étranger sont tout à fait sensés. Pour autant, j’ai le sentiment que, avec ce projet de loi organique qui touche au statut et au mandat de tous les sénateurs, nous ouvrons une boîte de Pandore. En effet, le texte prévoit que des sénateurs seront élus pour cinq ans. Pourquoi ne pas avoir choisi de prolonger de trois ans le mandat des six sénateurs concernés ? Si, d...

Il est prévu que les sénateurs soient élus par série pour six ans. C’est une question de cohérence du fonctionnement de notre assemblée. Vous nous dites, monsieur le président Bas, que les sénateurs dont le mandat sera prolongé seront des sénateurs de plein exercice : heureusement ! Cependant, si l’élection se tenait à la date normale, l’équilibre politique de notre assemblée s’en trouverait peut-être modifié. Il y a là un véritable problème ! En désolidarisant l’élection de certains sénateurs de celle de leurs collègues de la même série, vous cassez la mécanique électorale particulière au Sénat, à savoir le renouvellement par moitié. Une telle proposition, dangereuse, aurait mérité un véritable déb...

...ement, comme l’a dit M. Leconte, engager une réforme du Sénat et du statut des sénateurs. C’est un événement solennel, qui mérite d’être souligné. Nous aurons sans doute à en débattre au sein de nos groupes politiques. Mon souhait s’adresse au Gouvernement et, éventuellement, au président de la commission des lois : j’espère que nous n’aurons pas à débattre, la semaine prochaine, d’un report des élections régionales dans les mêmes conditions abracadabrantesques.

... certains de mes propos auront peut-être déjà été tenus. Mais on ne sait pas si les règles de fonctionnement de l’hémicycle autorisent les auteurs des amendements à participer à la discussion générale… À l’occasion de la présentation de cet amendement, je voudrais, monsieur le ministre, vous faire part de mon nom incompréhension, pour ne pas dire de mon indignation, concernant le second tour des élections municipales. Le Sénat se doit de défendre les collectivités territoriales d’une manière générale. Or les conditions d’exercice de cette rencontre essentielle entre le citoyen et l’élu municipal, celui auquel le citoyen est le plus attaché, car c’est lui qui marie et qui est présent dans les moments difficiles d’une famille, ne sont pas acceptables. Les choses se sont très mal passées, au mois ...

...ue ce problème de fond n’ait pas fait l’objet d’un débat politique devant le Parlement, même si le Gouvernement a évoqué cette possibilité. Vous avez raison, monsieur le ministre, il y a une sorte de consensus des partis politiques, lesquels sont largement représentés dans cette assemblée. Je parlais simplement, quant à moi, au nom des 56 % de Français qui n’ont pas voté au premier tour de cette élection de proximité, ce qui est selon moi regrettable. Je retire donc cet amendement, puisque ce n’est pas dans cette configuration réduite de l’hémicycle que l’on peut aborder tranquillement ce débat. Le consensus national existe, mais c’est celui des partis politiques !