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Interventions sur "TVA" de Philippe Dominati


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Selon les économistes, la baisse de la TVA après la crise financière de 2010 a fait gagner un demi-point de PIB au Royaume-Uni. Vous évoquez souvent la convergence fiscale franco-allemande. Mais, sur une mesure aussi efficace que la baisse temporaire, jusqu'au 31 décembre, de la TVA, il n'y en a aucune ! Mme Merkel, qui ne passe pas précisément pour une dépensière, pense à la relance de la consommation. Qui paie la TVA ? Le consommateur...

Dans un cas, on parle d’usagers contraints d’utiliser les transports tous les jours, toute l’année et presque toute leur vie ; dans l’autre, un touriste dont l’usage sera occasionnel. Ce n’est pas pour lui que l’on encourage une baisse de la TVA !

...comme vous venez de nous l’expliquer, monsieur le secrétaire d’État. Pour autant, je regrette que cette taxe s’applique sur une gamme de produits et une assiette particulièrement étroites. Elle a été annoncée par le Premier ministre pendant l’été, dans le cadre du premier plan de relance. Entre-temps, le Gouvernement a annoncé un deuxième volet fiscal, avec la création d’un taux intermédiaire de TVA. Or ce type de produits aurait pu être concerné, si l’assiette avait été élargie. Quant aux considérations de santé publique, comme de nombreux consommateurs, je suis perplexe, ne comprenant pas que la contribution instaurée à l’Assemblée nationale soit à ce point ciblée. Beaucoup d’entre nous l’ont dit : la consommation d’autres produits comparables ne poserait-elle vraiment aucun problème ? Je...

...mme bien spécifique de produits, sont sous les projecteurs. La stigmatisation s’étend aux industriels et à toute la profession, comme cela a pu se produire par le passé dans d’autres domaines. Cette forme de brutalité à l’égard d’une profession en particulier est pour le moins étrange. Il aurait sans doute été plus judicieux et plus rentable pour le Gouvernement de penser au taux intermédiaire de TVA à 7 %. Je ferai remarquer que cette situation est liée à la spécificité de la fiscalité française, en ce qui concerne notamment le reversement opéré au profit de la CNAM. En Allemagne, le prix d’une bouteille de soda équivalente, soumise à un taux de TVA nettement supérieur, est exactement le même pour le consommateur.

Pour compléter les propos de Thierry Foucaud, je soulignerais la grande incohérence entre les différents taux de TVA applicables aux services funéraires. En ce qui concerne la législation européenne, un certain nombre de pays, comme la Grande-Bretagne ou l'Italie, ne pratiquent aucun taux de TVA sur les services funéraires alors que d'autres appliquent un taux réduit. Chaque année, un million et demi de Français perdent un être cher. La baisse du taux de TVA profitera intégralement aux familles, comme s'y son...