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Interventions sur "taxe" de Philippe Dominati


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Ces deux amendements visent à rétablir des votes du Sénat intervenus lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. L’amendement n° I-803 rectifié vise à revenir sur la hausse de la taxe sur les bureaux. Quant à l’amendement n° I-802 rectifié, il tend à revenir sur l’extension de cette taxe aux parcs de stationnement. Je m’associe bien évidemment à tout ce qui vient d’être dit. J’ajouterai simplement un commentaire. Tous les présidents de la République se sont intéressés à la région capitale, qui est le poumon économique de la France et génère un tiers du PIB. Le Président de ...

...a création. Nous avons joué à l'apprenti sorcier dans ce domaine. La région Île-de-France est l'une des seules régions où l'État s'occupe des transports collectifs. Il le fait par l'intermédiaire de quatre ou cinq sociétés, régulièrement remplacées lorsqu'elles perdent leur crédibilité financière. Ces sociétés n'ont pas de capital et sont alimentées uniquement par la voie de l'emprunt et par les taxes perçues sur les entreprises et les particuliers. Je demande le lancement d'une mission d'information ou l'organisation d'une réunion exceptionnelle de la commission sur ce sujet. Pourquoi l'État a-t-il ainsi le monopole du financement et de l'organisation des transports en Île-de-France au détriment des citoyens et des entreprises ? Une remise à plat complète du mode de financement de ces socié...

Je remercie le rapporteur général de proposer cet amendement. Pour ma part, j'ai toujours refusé ce genre de taxe. Malheureusement, cela n'a pas toujours été le cas de tout le monde dans cette assemblée. Il est trop facile de s'appuyer uniquement sur des taxes spécifiques sur les bureaux ou sur les aéroports pour financer le retard accumulé sur le financement du Grand Paris Express. J'espère que cet amendement nous permettra de revenir sur les taxes votées l'an dernier.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé, avec un certain brio, l’histoire de cette taxe. Vous en avez été le promoteur. J’entends par là que vous avez essayé de convaincre nos partenaires européens, au nom d’une certaine équité fiscale, de faire en sorte que des entreprises ne s’acquittant pas de l’impôt puissent néanmoins contribuer, comme les autres, à l’effort national. Pour autant, une fois le contexte et le cheminement précisés, on s’aperçoit que la France est seule, au bout du...

Le rapporteur l’a bien souligné, nous sommes le seul pays à créer une telle taxe, espérant ainsi faire bouger les autres. Cette solitude, dans le contexte que nous connaissons, me préoccupe. Non seulement nous sommes seuls, mais il existe en plus une fragilité juridique, qui pourrait contraindre de prochains gouvernements à rembourser les entreprises ayant payé cette taxe, avec des conséquences sur les finances publiques et, donc, sur la charge supportée par nos concitoyens....

Je suis arrivé à cette réunion sceptique sur le texte, scepticisme confirmé par votre exposé. Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi vous soutenez ce projet de loi. Vous nous expliquez que ce n'est pas une « taxe Gafa », que nous sommes le seul pays à la mettre en oeuvre - encore une illustration du génie français dans l'invention de nouvelles taxes -, que les recettes estimées sont fictives puisqu'un Gouvernement futur pourrait être contraint de les rembourser, et enfin que ce sont les consommateurs français et les entreprises françaises qui vont la payer. Il n'y a pas d'équité : la taxe ne s'appliquera ...

Je partage les propos de notre éminent collègue Laurent Duplomb sur l’augmentation des taxes, mais je reviendrai sur le mode de financement des transports un peu plus tard. Le présent amendement tend à favoriser le développement du télétravail et de la numérisation – bref, le travail à domicile. Il faut promouvoir cette possibilité, qui se développe dans un grand nombre de pays. Évidemment, les entreprises qui pratiquent ce mode de travail ne doivent pas être pénalisées par le verseme...

...e leur faisait peur. Mais, au-delà, c’est carrément la spécificité française qui compte. Aussi, j’aurais aimé que le Gouvernement nous donne d’autres pistes de réflexion plutôt que de parler d’une prochaine révision de la fiscalité. Tel est l’objet de cet amendement, qui traduit un ras-le-bol : le ras-le-bol des usagers, des entrepreneurs et de ceux qui veulent travailler sans subir de nouvelles taxes.

...cation du débat faisant suite aux avis du rapporteur et du Gouvernement, je vais retirer mon amendement, au profit de celui du Gouvernement. Effectivement – le mot a été prononcé par l’un de mes collègues – nous faisons face à un véritable dilemme, soulevé par le rapporteur qui, avec talent et conviction, défend sa ligne de conduite. Pour autant, il s’agit ici d’étendre un impôt, d’appliquer une taxe nouvelle à des entreprises qui, jusqu’à présent, ne la payaient pas. Nous sommes donc à contre-emploi. En réalité, monsieur le rapporteur, vous facilitez le travail de l’exécutif, qui n’apporte aucune solution ! Je ne peux pas voter une taxe nouvelle sur les entreprises, au motif que le Gouvernement ne fait pas ce qu’il a à faire ! La majorité de cette assemblée est donc confrontée à une altern...

M. Philippe Dominati. Pour ma part – avec regret parce qu’il ne répond pas au même exposé des motifs –, je ne peux que suivre l’amendement du Gouvernement et être défavorable, malgré votre conviction, malgré votre entraînement, monsieur le rapporteur, à cette extension et à cette nouvelle taxe.

Le changement de régime de la taxe de séjour pour les meublés non classés a modifié le système, vous le savez parfaitement. Malheureusement, les taux fixés par les communes doivent être centralisés sur un fichier national. Ce fichier n’existera qu’à partir du mois de décembre. Dès lors, techniquement, il est impossible pour les plateformes d’adapter leur logiciel de recouvrement de cette taxe. Si l’administration, notamment celle ...

...n projet de « métrophérique » – j’ai retenu le terme – était annoncé. Normalement, il devait y avoir un engagement de l’État. Non seulement l’État s’est désengagé, mais il n’a pas mis le capital initial de 4 milliards d’euros. Ce soir, dans la douceur de la nuit, parce que tout va bien, que la saison va être bonne, que Noël va être bon pour les commerçants d’Île-de-France, nous allons créer deux taxes et augmenter une taxe existante. Tel est l’objet des amendements que nous allons examiner à cet article et à l’article suivant. C’est le débat qui commence. Pour ma part, je défendrai évidemment la suppression de ces taxes, c’est-à-dire la suppression de ces articles. Je pense que le Gouvernement, dans sa sagesse, afin que nous ayons une journée relativement calme, fera en sorte que nous ne co...

...it évidemment pas de remettre en cause le projet en lui-même. Il ne faut pas se faire d’illusions. On parle du financement ce soir, monsieur Laurent, non du projet. Nous n’avons de toute façon, vous et moi, pas la même conception du financement et des investissements. Moi, je veux ce soir une clarification. Je veux simplement que des élus, qui disent à longueur de journée qu’ils ne veulent pas de taxes nouvelles, indiquent ce soir que, s’agissant de ce projet en particulier, ils acceptent de créer deux taxes nouvelles dix minutes après minuit. C’est tout ! Je sais très bien que ces taxes seront votées par l’Assemblée nationale, mais il faut que les entrepreneurs d’Île-de-France, des Hauts-de-Seine, sachent réellement comment leurs élus voient les choses.

... éclaircisse le jeu. Alors que le projet devait coûter 20 milliards d’euros, on en est désormais à 40 milliards d’euros, et il y aura encore 20 milliards d’euros de dépassements au cours de la prochaine décennie. Il faut préparer tous les acteurs économiques de la région à mettre la main au portefeuille. D’un côté, on se plaint d’être le pays le plus imposé de l’OCDE, on dit qu’on ne veut pas de taxes nouvelles ; de l’autre, on considère qu’il est indispensable d’instaurer de nouvelles taxes pour ce projet. Il y a aujourd’hui beaucoup de projets en cours, mais on ne trouve pas d’argent. C’est le rôle du Gouvernement d’en trouver ! Vous, mes chers collègues, vous soutenez par moments un gouvernement qui trouve facilement des taxes. Il y a ceux qui veulent des taxes et ceux qui n’en veulent p...

Je voudrais compléter les arguments en faveur de ces amendements, en m’adressant à M. Savoldelli : le monde du travail participe largement au financement des grands travaux, puisque les entreprises en Île-de-France paient 3 % sur la masse salariale pour le système des transports. Ajouter des taxes à la charge des entreprises, c’est autant d’argent en moins pour leur bonne marche, pour créer des emplois ou augmenter des salaires.

De toute évidence, la machine à créer des taxes est lancée. Or, en augmentant la taxe sur les bureaux, cet article inflige aux entreprises d’Île-de-France une charge supplémentaire de 100 millions d’euros. Mes chers collègues, pour illustrer mon propos, je vous donnerai l’exemple d’un entrepreneur qui vient d’ouvrir une jardinerie dans le Val-d’Oise et qui est venu me voir il y a quelques jours pour m’expliquer les difficultés auxquelles il ...

Comme l'a dit Claude Raynal, la taxe d'habitation est un impôt injuste et désuet. Rendons hommage à un Gouvernement qui, pour une fois, supprime un impôt. Malheureusement, le montant des prélèvements obligatoires sera toujours aussi important à la fin du quinquennat. Une réforme des ressources des collectivités territoriales est indispensable, mais leur défense ne doit pas se faire au détriment du contribuable.

Je veux compléter ce que vient de dire ma collègue Nathalie Goulet. Je suis assez choqué par ce dispositif. Toutefois, je voudrais féliciter les auteurs de cette proposition de loi, dont la volonté est de redynamiser les centres-villes. Redynamiser signifie redynamiser le tissu économique, à savoir les consommateurs, les entrepreneurs et les citoyens qui habitent les villes. En réalité, la taxe prévue pèsera non pas sur les différents intermédiaires, mais sur les consommateurs. Nous sommes donc en train de créer une taxe au nom de la revitalisation des centres-villes qui frappera les consommateurs, ce qui est particulièrement curieux et que je ne peux accepter. De mon point de vue, il s’agit en effet d’un mécanisme biaisé, qui se renouvelle trop souvent dans la vie publique. Chaque foi...

Je reprendrai la parole dans quelques instants. Permettez-moi cependant de terminer ma démonstration. Si je veux acheter un article dans le Nord à La Redoute, la taxe au kilomètre sera bien évidemment plus importante ! Il s’agit d’une sorte d’aberration pour le consommateur.

Ce sera la taxe du maire ! Vous allez taxer vos concitoyens. En outre, je suis surpris. Revitaliser le centre-ville, d’accord, mais au détriment de la ruralité ? J’entends tous les jours dans cette assemblée dire qu’il faut aider la ruralité par rapport aux grandes villes.