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Interventions sur "foncier" de Philippe Kaltenbach


5 interventions trouvées.

...inances a supprimé l'exonération de taxation de la plus-value en cas de cession d'un bien destiné à la construction de logements sociaux. Ce dispositif était pourtant plus efficace que la cession gratuite de terrains de l'État. Désormais, les propriétaires n'ont plus d'intérêt à vendre à des organismes HLM. Ce dispositif sera-t-il remis en vigueur lors de la prochaine loi de finances ? Le prix du foncier reste le principal obstacle à la construction sociale. L'évaluation de l'administration des domaines est élevée, le juge de l'expropriation en rajoute. L'exonération de taxation des plus-values, en facilitant les négociations, incitait les propriétaires à vendre à un prix raisonnable.

M. Philippe Kaltenbach. Il est nécessaire de faire un peu d’histoire et de rappeler les raisons qui ont amené l’Île-de-France à adopter cette organisation un peu particulière, avec, d’une part, un établissement public foncier régional qui intervient sur cinq départements – la Seine-et-Marne, Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et l’Essonne –, et, d’autre part, trois départements – le Val-d’Oise, les Hauts-de-Seine et les Yvelines – que le gouvernement de l’époque avait autorisé à avoir leur propre établissement foncier départemental. Bien sûr, les considérations politiques n’ont en rien pesé dans ce choix, to...

La raison en est bien simple : ces établissements publics fonciers prélèvent une taxe spéciale d’équipement sur les ménages, afin d’alimenter un fonds qui sert à acheter les terrains et à financer des opérations de construction de logement, mais qui permet aussi d’intervenir dans l’aménagement, l’activité économique ou commerciale. Étant élu des Hauts-de-Seine, je me souviens très bien des débats de l’époque, sur le thème : « On ne va pas prélever une taxe dan...

Je ne caricature même pas ces arguments, c’est comme cela que s’exprime l’UMP des Hauts-de-Seine, vous le savez très bien monsieur Karoutchi ! L’argument était le suivant : gardons la taxe prélevée dans les Hauts-de-Seine pour le département des Hauts-de-Seine, grâce à l’établissement public foncier départemental. C’est ainsi que l’opération a été présentée et expliquée dans la presse, à l’époque. Tout à l’heure, vous vous présentiez comme un ardent défenseur du président Huchon dans le domaine de l’aménagement…

Je peux vous assurer que la demande d’un établissement public foncier régional compétent pour les huit départements et prélevant la taxe sur les contribuables de l’ensemble des huit départements est exprimée depuis longtemps par Jean-Paul Huchon et la majorité régionale, parce que – cela a été bien expliqué – l’aménagement de l’Île-de-France doit se faire de manière cohérente et que l’existence d’un seul établissement public foncier semble relever du bon sens. Ens...