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Interventions sur "don" de Philippe Tabarot


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Je veux, en ouverture de l’examen de l’article 32, expliquer la démarche de la commission sur cet article. L’habilitation à légiférer par ordonnance que le Gouvernement y sollicitait posait un certain nombre de questions, pour ne pas dire de problèmes. Se posait d’abord un problème d’ordre chronologique, puisque le transfert de la domanialité, sur lequel cette habilitation aurait reposé, n’a pas encore été examiné par le Parlement : comme la commission des lois nous l’a rappelé dans son rapport pour avis, ce débat aura lieu dans le cadr...

...vient de le dire, vous demandez la suppression de l’écotaxe avec des motivations totalement différentes. Je crois avoir répondu en partie à vos interrogations dans mon propos liminaire, que je complète en vous disant que ces dispositions de suppression reviennent sur la position équilibrée que nous avons trouvée en commission. Il me semble que l’article, tel qu’il a été adopté par la commission, donne au secteur sa chance de réduire ses émissions d’ici à 2028, et nous avons adopté des mesures pour l’accompagner dans l’atteinte de cet objectif. Mes chers collègues, si, et seulement si, le secteur n’a pas réduit significativement ses émissions d’ici là, une expérimentation de contribution assise sur le transport routier de marchandises pourra bien sûr être envisagée, avec l’aide des régions. ...