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Interventions sur "réseau" de Philippe Tabarot


14 interventions trouvées.

Monsieur Lallemand, nous formulons le même constat que vous au sujet du remboursement de la dette. C'est bien notre seul constat commun. J'ouvre une parenthèse : l'ERTMS semblait être la solution à tout, mais nous apprenons aujourd'hui que l'ERTMS n'est peut-être pas aussi indispensable que la TVM. Pourtant, l'ERTMS a longtemps été mis en avant comme solution pour régler les problèmes du réseau dans notre pays. D'autres collègues y reviendront peut-être. Je voudrais évoquer le programme d'investissements de SNCF Réseau. Nous craignons que certains investissements prévus soient annulés ou reportés pour permettre au gestionnaire d'infrastructures d'atteindre ses cibles d'économies. Pour empêcher cela, pourquoi ne pas publier - comme l'a suggéré Bernard Roman - la liste des investissement...

...préélectorale peut être propice aux excès d'autosatisfaction du Gouvernement et aux fulgurances de l'opposition. Fidèle aux travaux sénatoriaux, je vais, pour ma part, tâcher d'être réaliste, en me concentrant sur deux sujets d'actualité. On constate une reprise en main de la thématique des transports, notamment sous votre houlette : en témoigne, principalement, la résorption de la dette de SNCF Réseau. Mais le nouveau contrat de performance douche les espoirs attendus. L'écart entre les espoirs et les moyens est abyssal. Nous ne sommes pas les seuls à faire ce constat : l'Autorité de régulation des transports, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, les nouveaux entrants, la SNCF, 4F le partagent. La régénération du réseau mériterait environ 1 milliard d'euros de plu...

Vous avez été très clair et très complet, notamment sur la question de la concurrence. Que pensez-vous des déclarations de l'ancien président de SNCF Réseau, Patrick Jeantet, qui regrette que SNCF Réseau soit une filiale du groupe SNCF ? Quel est votre avis sur la capacité du gestionnaire d'infrastructure à répondre, en toute indépendance, aux demandes des nouveaux entrants ? Nous partageons sur le contrat de performance le même constat que vous et nous sommes malheureusement heureux de l'entendre : très bien sur la dette, très peu sur la régénérat...

... secrétaire d’État, que les retours du terrain dont nous nous faisons l’écho aujourd’hui sont pour le moins contrastés ! Le Premier ministre a certes pris l’engagement, en décembre dernier, de régénérer les lignes de desserte fine partout dans le pays, soit 9 200 kilomètres de voie ferrée, mais le compte n’y est pas. Il est vrai que des protocoles d’accord ont bien été conclus entre l’État, SNCF Réseau et certaines régions afin d’identifier les lignes qui seraient reprises soit par les régions, soit par SNCF Réseau, et celles qui, comme actuellement, feraient l’objet d’un cofinancement. Mais de quoi s’agit-il, sinon d’une manière pour l’État, comme il le fait souvent, de se défausser sur les régions de l’entretien des petites lignes, qui sont pourtant, en complément du réseau plus structurant,...

Je souhaiterais vous parler de la forme et du manque de lisibilité du budget, et plus particulièrement du plan de relance. Au cours de nos auditions des acteurs du secteur, j'ai eu beaucoup de mal à obtenir le détail du fléchage et de l'exécution des différents crédits. On parle de plusieurs milliards d'euros. Je fais notamment référence ici aux fameux 4,05 milliards d'euros affectés à SNCF Réseau, dont nous avons du mal à identifier l'affectation précise. Je souhaiterais en particulier avoir davantage de précisions sur deux points. S'agissant des petites lignes ferroviaires, quels montants ont été consommés en 2021 et quels sont les montants prévus pour 2022 ? L'an dernier, un montant de 620 millions d'euros avait été évoqué, mais j'ai cru comprendre qu'il concernait 2021 et 2022. Est-c...

...ouhaite au contraire se débarrasser de nous ! S'agissant du transport ferroviaire, j'étais assez réservé sur le transfert aux régions des petites lignes ferroviaires et de leurs gares. Mais à la vue du rapport de Daniel Gueret et des amendements proposés, je suis plutôt rassuré. Nombre de régions devraient être intéressées par le nouveau dispositif, qu'il s'agisse de la sécurisation financière du réseau ferroviaire, ou de l'interopérabilité entre les différentes lignes.

Quels ont été les crédits engagés l'an dernier sur les lignes de desserte fine du territoire et sur les protocoles d'accord entre l'État, les régions et la SNCF ? Où en est la modernisation du réseau et plus particulièrement le développement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) : quels moyens y ont-ils été consacrés cette année ? Quel recours au bonus écologique pour l'aide à l'acquisition de poids lourds électriques et à hydrogène ? Ce mécanisme a-t-il été utilisé par les acteurs ? Sera-t-il prolongé compte tenu de l'ampleur de la transition à conduire pour le verdi...

...t un plan de soutien, certes indispensable, mais insuffisant pour tenir nos objectifs en matière de report modal. En outre, et dans la perspective de l’ouverture à la concurrence du transport national de voyageurs, l’instauration d’un climat de confiance est indispensable. À cet égard, quel dommage que nous nous prononcions sur ce budget sans disposer du nouveau contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État, alors même que le cadre social et réglementaire de cette ouverture n’est pas achevé ! Dans ce contexte, le rôle du régulateur est plus déterminant que jamais. C’est pourquoi je vous présenterai deux amendements visant à donner à l’Autorité de régulation des transports (ART) les moyens de remplir pleinement ses missions : il faut un arbitre fort et impartial. J’en viens maintenant au ...

...ies prenantes. Au terme de cette série d'auditions, trois lignes de force se dégagent : Le PLF pour 2021 prévoit un soutien conséquent pour le secteur. En plus des crédits « traditionnels » prévus par le programme 203, sont notamment prévus un soutien au fret ferroviaire (de l'ordre de 170 millions d'euros), une recapitalisation à hauteur de 4,05 milliards d'euros de la SNCF au bénéfice de SNCF Réseau et un soutien supplémentaire au secteur de 650 millions d'euros, prévu par la mission « Plan de relance » sur 2 ans et fléché vers le développement des trains de nuit, du fret et la régénération des petites lignes. Je salue cet effort conséquent, compte tenu du contexte, au profit du secteur ferroviaire, et notamment du gestionnaire d'infrastructure, qu'il est impératif de soutenir. Je tiens néan...

SNCF Réseau connaît des difficultés d'ordre financier et dans sa capacité à se réformer. J'en veux pour preuve les différents changements qui sont intervenus au niveau de sa direction. À présent, la situation progresse. Certes, il y a un retard considérable dans l'investissement sur le réseau et des changements sont nécessaires, mais je pense que c'est en route au-delà, la vraie question porte sur la capac...

... ce point. Deux régions ont déjà signé une convention avec l'État ; une troisième le fera bientôt. Ces conventions aboutissent à une participation assez lourde des régions. Les besoins ont été évalués par le rapport Philizot à 6,4 milliards d'euros jusqu'en 2028. L'État en supportera un grand tiers. Se pose l'éternel problème de la participation de l'État d'une part et de la participation de SNCF Réseau, limitée à 8,5 %, d'autre part. Les calculs sont toujours compliqués. Au moins, nous nous dirigeons vers une vision à moyen terme, c'est-à-dire à presque dix ans sur ces investissements. En revanche, nous ne pouvons pas commencer à prendre du retard. Certaines lignes ont des échéances à respecter, sous peine de fermeture. Or vous savez très bien qu'il est extrêmement difficile de rouvrir une lign...

Je ne peux pas dire aujourd'hui qu'il s'agit d'un changement de trajectoire. Nous pourrons faire le bilan dans quelques temps. D'ailleurs, nous préférons parler de plan de soutien plutôt que de plan de relance. Ce plan a une véritable utilité au vu de la situation catastrophique de la mobilité dans notre pays. Néanmoins, nous sommes inquiets de la visibilité à moyen terme. L'association Réseau action climat, que nous avons auditionnée, considère que les investissements ne sont pas à la hauteur des besoins en matière de report modal pour respecter la trajectoire fixée par la stratégie nationale bas carbone. Il en va de même pour le fluvial. Les projets existent, qu'ils soient publics ou privés. Ils ont besoin de financements sur une longue durée et d'une vraie stratégie cohérente. Dans...

Ce que l'État souhaite faire des lignes ne figure pas précisément dans les documents budgétaires. Nous n'avons reçu que très récemment le détail des 4 milliards d'euros que l'État donnera à SNCF Réseau. Un travail plus fin sera mené au niveau des CPER. Vous pouvez aussi vous retourner vers vos régions. Deux régions se sont déjà engagées contractuellement, et deux ou trois autres ont un accord de principe, avec une délibération de principe.

L'amendement n° II-178 porte sur les petites lignes ou lignes de desserte fine du territoire. 6,4 milliards d'euros sont nécessaires pour les huit années à venir. Nous avons besoin d'investir très fortement sur ces réseaux, qui servent à désenclaver des territoires. De plus, ces lignes peuvent être une vraie réponse aux trafics pendulaires. Dans la vallée de la Roya, la ligne de train qui était menacée de fermeture a permis de sauver des vies après la tempête « Alex ». Il a été très difficile de savoir ce que le Gouvernement allait consacrer aux petites lignes dans le PLF. Nous avons obtenu le détail des quelques...