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Interventions sur "véhicule" de Philippe Tabarot


25 interventions trouvées.

Le développement de ces véhicules intermédiaires est en bonne voie ; il est soutenu par les efforts des entreprises innovantes de ce secteur. Il ne paraît néanmoins pas particulièrement utile de demander un rapport au Gouvernement sur ce sujet. Vous demanderez des rapports au travers d’autres amendements, sur lesquels, je vous rassure, la commission émettra un avis favorable. Ces véhicules connaissant une popularité croissante...

Si la version initiale de l’article faisait peser une charge trop lourde sur les entreprises disposant de flottes de véhicules, les travaux de notre commission et de la commission des lois ont permis de trouver un meilleur équilibre. Il me paraît nécessaire de conserver des objectifs de renouvellement, afin que les entreprises puissent jouer un rôle dans la décarbonation des mobilités. De tels objectifs me semblent acceptables et ne porteront pas atteinte à la bonne santé financière de nos entreprises. La commission a...

Ces deux amendements tendent à revenir sur l’équilibre trouvé en commission. S’ils étaient adoptés, ils feraient peser une charge trop lourde sur les entreprises disposant de flottes de véhicules légers. La commission y est donc défavorable.

L’article 26 sexies a deux objectifs. D’une part, il apporte une précision sur les véhicules susceptibles de bénéficier de mesures privilégiées en matière de stationnement lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre du covoiturage : les véhicules concernés devront porter un signe distinctif de covoiturage. D’autre part, il prévoit de permettre aux collectivités territoriales de mettre en œuvre des tarifs réduits de redevance de stationnement pour les véhicules utilisés dans le cadre du covo...

...rticle 27, permettez-moi de revenir sur les évolutions relatives aux zones à faibles émissions (ZFE) adoptées en commission et sur l’équilibre proposé. Les ZFE sont un important levier de réduction des émissions et d’amélioration de la qualité de l’air dans les zones les plus denses. Il n’en demeure pas moins que leur mise en place, qui passe par des restrictions de circulation des catégories de véhicules les plus polluants, est susceptible de susciter de l’incompréhension, voire des crispations, chez nos concitoyens. La réussite des ZFE repose donc sur leur acceptabilité et sur l’accompagnement des publics concernés, qu’ils habitent ou travaillent au sein d’une zone à faibles émissions. Dans leur rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, les dispositions de l’article 27 semblaient ...

Ces dispositions ne semblent pas nécessaires dans la mesure où, en ce qui concerne les véhicules d’intérêt général, les dérogations aux restrictions de circulation au sein des ZFE sont déjà prévues dans le décret n° 2016-847. Par ailleurs, les ZFE-m peuvent prévoir de déroger à ces restrictions pour les véhicules de collection. L’ensemble des ZFE-m déjà en place ont d’ailleurs pris une telle mesure. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue ; à défaut, ...

Cet amendement pose des difficultés de deux ordres. Premièrement, il semble difficile à mettre en œuvre puisqu’il conduirait à créer un dispositif très complexe : en plus de la vignette Crit’Air, il faudrait se doter d’un nouveau signe distinctif relatif à l’état de santé du véhicule. Deuxièmement, il est susceptible de réduire l’objectif même d’une ZFE puisqu’un véhicule peut être au maximum de ses capacités thermodynamiques tout en rejetant d’importants niveaux de pollution. Je comprends la démarche qui est la vôtre, ma chère collègue, mais je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...e source importante de pollution de l’air, comme vous le savez, mon cher collègue. C’est d’ailleurs l’un des constats formulés par la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux à laquelle nous avons été un certain nombre à participer. En revanche, sur la forme, je m’interroge sur le besoin de préciser par décret les modalités d’équipement des véhicules en matière de freins. Cette mesure pourrait peut-être porter atteinte au principe de neutralité technologique. Sur ce point, je m’en remets à l’avis du Gouvernement.

...e pense moi aussi qu’il faut renforcer l’attractivité du vélo. Néanmoins, le dispositif proposé ne me semble pas adapté, ces restrictions me paraissant extrêmement difficiles à contrôler sur le terrain. Par ailleurs, et vous l’avez très bien dit, madame Filleul, les maires disposent déjà de pouvoirs de police de circulation qui leur permettent de restreindre le passage de certaines catégories de véhicules. En outre, je suis plus favorable à des mécanismes d’incitation – mise en place de pistes sécurisées, création de bonus pour l’installation d’équipements techniques de nature à améliorer la sécurité, comme le prévoit l’article 25 – qu’à une interdiction de circulation pure et simple. Enfin, vous l’avez également rappelé, madame Filleul, le droit européen prévoit que les camions neufs devront ê...

Je ne suis pas favorable à cet amendement : les voies olympiques et paralympiques doivent être empruntées par un nombre limité de véhicules afin de permettre une desserte efficace des sites des différentes compétitions, au bénéfice des athlètes.

La possibilité de moduler la redevance de stationnement en fonction de l’impact environnemental du véhicule est déjà possible en application de l’article L. 2333–87 du code général des collectivités territoriales. Faire de cette possibilité une obligation ne me semble pas nécessaire à ce stade, d’autant moins qu’un certain nombre de villes se sont déjà saisies de cette possibilité. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

L’autopartage vise à encourager l’utilisation par plusieurs personnes du même véhicule, à des moments différents, afin de réduire l’empreinte carbone qui provient de la construction du véhicule. Il s’agit d’une pratique vertueuse qui est soutenue par plusieurs dispositifs, notamment le forfait mobilités durables. La location de courte durée s’inscrit dans la même logique, mais n’implique pas nécessairement une réduction du nombre de véhicules du même ordre de grandeur que l’autopa...

Je suis très attentif aux travaux du Sénat sur l’évolution des concessions autoroutières. Le projet de loi comporte plusieurs avancées à ce sujet. Ainsi, l’article 28 prévoit une expérimentation des voies réservées pour certains véhicules dans les ZFE-m. Par ailleurs, la commission émettra un avis favorable sur un amendement visant à moduler les tarifs de péage selon l’impact environnemental des véhicules lourds. Il s’agit donc d’un sujet sur lequel nous avons considérablement travaillé. Je m’interroge sur la méthode avancée par cet amendement : la demande de rapport vise surtout à assurer le transfert d’informations des concess...

..., le secteur est confronté à d’importantes difficultés liées à ses marges faibles et à la très forte concurrence européenne. Qui plus est, il a été mis à l’épreuve pendant la crise sanitaire. Dans ce contexte, la transition énergétique du transport routier de marchandises soulève de nombreuses questions. En effet, 99 % des poids lourds sont motorisés au diesel. La décarbonation du parc de 600 000 véhicules industriels français constitue donc un défi majeur. Compte tenu des fortes incertitudes quant à la progression des solutions technologiques et de leur coût pour les professionnels, un groupe de travail interministériel a été lancé sur le sujet afin de déterminer une trajectoire de verdissement. Ainsi, le prix d’un poids lourd électrique peut être quatre à six fois plus élevé que celui d’un véhi...

Je veux tout d’abord saluer Christine Lavarde, qui a véritablement incarné le travail de la commission des finances et qui nous a apporté une aide très précieuse. (Marques d ’ approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) L’article 73 de la LOM précise déjà que les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers sont deux catégories de véhicules distinctes ; les services ministériels, interrogés, ont confirmé que cet article n’incluait pas les véhicules utilitaires légers. L’amendement n° 319 rectifié étant donc satisfait, la commission demande qu’il soit retiré, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable. Je souscris à l’objectif vers lequel tend l’amendement n° 93 rectifié <...

Mes chers collègues, comme vous le savez, l’article 25, de nature programmatique, fixe de grands objectifs. Bien sûr, je souhaite moi aussi que ces engagements se traduisent par des dispositions concrètes, notamment la mise en place d’aides accompagnant les ménages et les professionnels dans la conversion de leurs véhicules. Toutefois, si je me réfère à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le fait de contraindre le pouvoir réglementaire à prendre un décret dans un délai fixé pose un problème d’ordre constitutionnel. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Mon cher collègue, la transformation des véhicules est un levier indispensable pour la décarbonation. Non seulement elle peut être menée à moindre coût, mais elle évite de gâcher un véhicule en état de marche dont la motorisation serait trop polluante. Sur le principe, je suis favorable à la fixation d’objectifs à cet égard, à condition qu’ils soient à la fois ambitieux et réalistes. Mais, à ce stade, je ne puis me prononcer sur la possibilité ...

Mon cher collègue, il est bel et bien essentiel que la transition environnementale, notamment pour ce qui concerne les mobilités, comporte un volet relatif à la justice sociale. En témoigne le prêt à taux zéro sous conditions de ressources pour l’achat de véhicules propres. Toutefois, si votre amendement était adopté, tout dispositif de report modal, qu’il concerne les motorisations décarbonées actives ou le report vers les transports en commun, serait réservé aux ménages ne dépassant pas un plafond de ressources. Il ne me semble pas nécessaire d’appliquer une telle contrainte à tous les dispositifs prévus : la rédaction actuelle de l’article n’empêche n...

Cet amendement vise à revenir sur l’instauration d’un prêt à taux zéro adopté par notre commission, prêt auquel nous sommes particulièrement favorables ; il s’agit en effet d’un dispositif d’accompagnement des ménages précaires pour l’achat d’un véhicule peu polluant. Alors que la transition environnementale a un coût, l’État doit accompagner davantage les Français. Force est de constater, et vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, que s’il existe des dispositifs, ceux-ci ne sont pas suffisants. L’article 26 A, rédigé de concert avec la commission des finances, prévoit un renforcement du soutien à nos concitoyens. Certes, le Gouvernement a m...

Cet amendement tend à revenir sur plusieurs aspects du prêt à taux zéro et à modifier sensiblement l’équilibre voté en commission. La restriction à des véhicules de moins de 1, 3 tonne nous paraît contre-productive, car elle frapperait en premier lieu les familles nombreuses, qui ont des véhicules plus lourds, même si vous avez avancé sur ce point. Je rappelle d’ailleurs qu’un véhicule électrique est par nature plus lourd qu’un véhicule thermique, à cause de la batterie. Par ailleurs, alors que nous nous sommes prononcés contre l’inclusion des cycles da...