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Interventions sur "plateforme" de Pierre Laurent


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Nous abordons, avec cet article, le sujet du développement des plateformes de location de biens immobiliers pour de courtes durées, c’est-à-dire Airbnb et ses équivalents. En effet, le développement de ces plateformes pose une série de difficultés aux collectivités concernées et à leurs habitants. Premièrement, en dehors des cas de sous-location de chambres ou de location de courte durée du logement principal, cette pratique a pour conséquence directe de soustraire au...

J’imagine, par avance, la réponse de M. le secrétaire d’État, mais je veux tenter tout de même de défendre mon amendement. Nous proposons donc de passer de 120 à 90 le nombre maximal de nuitées autorisées annuellement pour les propriétaires louant leur résidence comme meublé de tourisme via les plateformes de réservation, type Airbnb. Ce seuil de 120 jours applicable aux communes ayant adopté le changement d’usage, soit les communes de plus de 200 000 habitants, découle directement de la définition de la résidence principale explicitée par l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989. Or cet article est antérieur à l’arrivée des plateformes collaboratives, phénomène qu’il n’a par conséquent pas antici...

... le marché locatif. Mais, à mon sens, il faut un arsenal qui, d’emblée, soit très dissuasif. C’est la raison pour laquelle tous les amendements que je défendrai vont dans le sens du renforcement des sanctions. Le signal doit être fort ! Nous discutons de manière parfois un peu naïve, comme si nous avions face à nous des personnes avec lesquelles nous allions pouvoir discuter facilement. Mais ces plateformes sont des multinationales, qui ont une force de développement importante. D’ailleurs, le phénomène a été extrêmement rapide, et il peut encore s’étendre. Si nous n’envoyons pas un signal législatif fort, nous serons demain, à la faveur des événements internationaux qui vont se tenir en France par exemple, facilement débordés par la croissance de ce phénomène. Il nous faut donc un arsenal législa...

Par cet amendement, qui est dans le même esprit et qui est également issu de la proposition de loi que nous avons déposée au mois de mars dernier, nous proposons, au-delà de l’amende créée par ce texte, de prévoir une astreinte de 1 000 euros par jour et par annonce pour compléter l’arsenal législatif. Il s’agit ainsi de faire encore plus pression sur les plateformes ne retirant pas les annonces qui ne disposent pas d’un numéro d’enregistrement ou dont la durée légale maximale de mise en location est dépassée. La mise en œuvre d’une astreinte nous semble ainsi un bon moyen d’atteindre l’objectif visé par cet article : le respect de la loi par les plateformes de type Airbnb. Ainsi, sur requête du maire de la commune dans laquelle est situé le local objet de ...

Par cet amendement, au-delà de la régulation de l’activité dont il est question, et afin de ne pas encourager la soustraction de logements du marché locatif traditionnel, nous voulons poser la question du modèle même de ces plateformes, qui, sous couvert de souplesse, échappent totalement à l’impôt sur le territoire national. En effet, les maisons mères sont le plus souvent dans des pays que l’on peut qualifier de paradis fiscaux. Nous souhaitons que le Gouvernement place la lutte contre l’évasion fiscale comme une priorité absolue, pour aller chercher le « pognon de dingue », comme dirait l’autre, qui manque pour développer ...

... cela mériterait d'être discuté devant plus de monde. Si nous arrivons à comprendre cette question en une journée d'auditions, la moyenne des citoyens en est également tout à fait capable ! Il faudrait rendre ces sujets accessibles pour provoquer le débat. Les grandes batailles sur l'exception culturelle ont débordé les milieux culturels et ont marqué le pays. On sent bien, avec Netflix et autres plateformes internationales, les dangers que représente cette déstabilisation. Il faut trouver le moyen d'ouvrir ce débat et partager les objectifs qui nous sont communs en matière de défense de la diversité et de promotion du cinéma, en faire une grande question politique et partager des lignes de défense et d'évolution qui soient profitables à tous.