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Interventions sur "l’environnement" de Pierre Martin


1 intervention trouvée.

... le rapporteur a proposé de supprimer cet article devenu inutile en la forme, même si les exactions commises par les extrémistes des droits de l’animal n’ont pas cessé en dehors du cadre de la chasse. Un article additionnel a également été introduit lors du passage en commission : il s’agit d’une simple précision, à laquelle je suis tout à fait favorable, concernant l’article L. 141-1 du code de l’environnement, qui ne mentionnait pas explicitement les fédérations régionales et interdépartementales de chasseurs au titre de l’éligibilité à l’agrément de protection de l’environnement, alors que c’était le cas de la fédération nationale et des fédérations départementales. Quant aux autres articles, je me félicite aujourd’hui que l’esprit et les objectifs qui étaient les leurs dans ma proposition initiale ...