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Interventions sur "consommateur" de Rachid Temal


2 interventions trouvées.

...opéen nous dit très clairement que cette directive doit s’appliquer de la même façon dans l’ensemble des États membres de l’Union, ce qui est déjà le cas. La France a fait un autre choix. Il faut reconnaître que, dans le droit actuel, la responsabilité existe de plein droit. Le débat est le suivant : cette nouvelle directive qui doit entrer dans le droit français réduit-elle, ou non, le droit du consommateur ? La réponse est non, puisque le consommateur pourra, comme aujourd’hui, continuer à aller devant les tribunaux. Je vous le rappelle, ce secteur est l’un des premiers à avoir mis en place la médiation ; le professionnel et son client sont donc capables d’échanger. Au nom de la concurrence européenne et dans le cadre d’un marché largement dématérialisé, alors même que ce projet de loi vise, dites...

...ns les attributions de Bercy. La France a besoin de champions pour rester la première destination touristique au monde. Car, si elle l’est en nombre de visiteurs, elle ne l’est plus tout en termes de recettes. Vous ne pouvez pas savoir cela et vouloir pénaliser cette industrie ! Encore une fois, il n’est en aucun cas question de changer le régime de responsabilité ou de réduire la protection des consommateurs. Nous proposons, tout d’abord, que la France se mette en accord avec la directive européenne, qu’elle a acceptée de fait, et, ensuite, que l’on permette à l’industrie touristique, qu’il s’agisse d’associations ou d’entreprises privées, de se développer et de travailler convenablement.