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Interventions sur "don" de Rachid Temal


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...les, trisannuelles, ou autres – qui organise les choses. Ce qui est proposé ici ne consiste pas à mettre en péril le système existant ni à laisser un acteur exercer une forme de chantage à l’égard de l’autre ; il s’agit de permettre à une association de conserver, le cas échéant, un reliquat de sa subvention, pour mener telle ou telle action, pour pouvoir se développer au bénéfice des habitants, donc de la collectivité. Mme la rapporteur l’a dit, tout cela existe ; ce qui est simplement proposé, c’est de l’inscrire tranquillement dans la loi. Rien n’interdit du reste aux collectivités de demander aux associations d’indiquer, dans leur dossier de demande de subvention, le niveau de leur fonds de roulement et de leurs réserves. Il ne s’agit donc pas d’adopter une mesure susceptible de défavo...

En effet, cette question gêne. Comme vous venez de le rappeler, il y a déjà eu une mission d’information, un vote au Sénat et à l’Assemblée nationale. Or on nous propose, de fait, de reporter le problème en créant une nouvelle mission. L’amendement va dans le bon sens. C’est pourquoi il faut le voter. Il permet de préciser la manière dont on finance les cultes et les contraintes applicables à ce financement. Aujourd’hui – n’ayons pas peur des mots –, c’est naturellement à l’islam de France que l’on pense. Mais encore faudrait-il s’assurer que ce culte n’est pas financé par des autorités établies hors de France. Pour cela, il est nécessaire de garantir la transparence et de s’assurer de sa capacité à se financer dans notre pays. C...

...e – passer de rien à quelques-uns – comme une avancée. Reste à savoir qui seront ces « quelques-uns ». Très peu de départements français comptent moins de cinq parlementaires. Dans les autres cas, seuls deux députés et deux sénateurs seront représentés. Ce sera le cas dans le Val-d’Oise, qui compte pourtant quinze parlementaires. Le même problème se pose d’ailleurs pour la DETR. Nous souhaitons donc que tous les parlementaires soient présents autour de la table, d’autant que le Fonds d’aide à la vie associative remplace la réserve parlementaire. Pour ma part, j’étais opposé à la suppression de la réserve parlementaire – même si je n’étais pas encore sénateur à l’époque –, qui laissait à penser que les députés et les sénateurs avaient de l’argent caché qu’ils pouvaient distribuer, alors que ...