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Interventions sur "l’environnement" de Raymond Couderc


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...en conformité de notre droit paraît d’autant plus cohérente. C’est pourquoi nous appuyons la suggestion formulée par notre rapporteur, Jean Bizet, et visant à compléter ce projet de loi par diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire, ce qui nous permet d’y intégrer, par voie d’amendements, la transcription d’autres directives européennes, à la double condition qu’elles traitent de l’environnement et que les délais de transposition aient expiré ou soient proches de leur échéance. Le législateur connaît, de fait – vous le savez, madame le secrétaire d’État, pour avoir été parlementaire –, des impératifs de délais et de rédaction de la norme juridique qui ne sont pas toujours ceux du débat public. Après ces propos liminaires, venons-en au texte qui nous est soumis. Il s’agit de transposer...