Interventions sur "l’emploi" de Raymonde Poncet Monge

Beaucoup de choses ont été dites, j’essaierai d’insister sur ce qui ne l’a pas été. Ces amendements sont relatifs aux effets des carrières hachées, qui concernent majoritairement les femmes. C’est davantage par construction sociale que de manière innée que les femmes sont renvoyées aux métiers du prendre soin. Elles se retirent souvent de l’emploi pour prendre en charge les enfants ou pour soigner un parent malade ou dépendant. Les aidants, qui feront l’objet d’un des amendements suivants, sont essentiellement des femmes. Une femme sur deux réduit ou arrête complètement son activité professionnelle à l’arrivée d’un enfant contre un homme sur neuf seulement. J’en profite également pour souligner la nécessité d’accompagner ; au travers d’au...

...ais je pense qu’il est également soutenu par les autres organisations syndicales. Afin d’agir pour le maintien et le retour en emploi des seniors, il est nécessaire de renforcer le dialogue social entre les entreprises, en leur sein et dans les branches professionnelles. Cet amendement vise donc à rendre obligatoire, au moins une fois tous les trois ans, la négociation autour de la situation de l’emploi des seniors dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives. En cas d’échec de la négociation, l’employeur serait tenu de proposer et de mettre en place un plan d’action destiné à assurer l’emploi et les bonnes conditions de travail des salariés âgés, ainsi que la transmission des savoirs et des compétences, à laquelle les personnes â...

Il est crucial aujourd’hui d’actionner tous les leviers nécessaires pour améliorer l’emploi et les conditions de travail des seniors. Il existe en effet de fortes discriminations à l’encontre des salariés âgés, dont beaucoup sont, de fait, exclus du marché du travail et placés dans un tunnel, ou plus exactement dans un « sas de précarité », jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, qui sera donc différé de deux ans. On ne le dira jamais assez : 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans...

...nactivité. Au bout du compte, la réforme aura pour effet, selon France Stratégie, de figer les situations, en prolongeant, au détriment de leur état de santé, la durée d’emploi des seniors déjà en emploi et en prolongeant la durée d’inactivité, ou de chômage, des seniors sans emploi. Il est donc grand temps d’appliquer immédiatement cet index, afin d’accélérer les mesures permettant d’améliorer l’emploi des seniors, fussent-elles insuffisantes.

...ssaires pour cela par le biais de leurs obligations liées à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) –, des entreprises d’au moins 50 salariés et de moins de 300, qui disposeront d’un délai supplémentaire jusqu’en juillet 2024 pour mettre en place cet outil. Le groupe écologiste propose de faire de l’index seniors un outil réellement ambitieux capable d’avoir un impact sur l’emploi des seniors et la qualité de cet emploi. Dans cette optique, il est crucial de tirer les leçons du passé et de mettre en place un index seniors qui soit suffisamment à la hauteur des enjeux. Cela passe par cette petite mesure : avancer la date d’application dudit index. Cet amendement opère toutefois la distinction entre les entreprises de taille moyenne et les petites entreprises, en conférant...

Puisque l’article instaurant l’index seniors n’a pas été supprimé, nous allons essayer, tout comme le rapporteur, d’y apporter du contenu. Peut-être ainsi pourrons-nous lui être favorables en fin de compte ! Alors, mes chers collègues, écoutez attentivement nos propositions pour que cet outil soit réellement ambitieux et opérant, susceptible d’avoir un effet sur l’emploi, sa qualité et la formation des seniors. Nous avons rappelé que 63 % des salariés âgés de 44 ans à 55 ans en recherche d’emploi – ce ne sont même pas encore des seniors – n’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois, contre 26 % chez les 18-34 ans. De plus, comme cela a été rappelé, la proportion des salariés âgés de 55 ans à 64 ans qui occupent un poste s’élève à 5...

...même manière que les entreprises ayant des résultats insuffisants à l’indicateur d’égalité professionnelle sont sanctionnées financièrement, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose, comme le suggère l’Unsa, de sanctionner les entreprises ayant des résultats insatisfaisants au regard des critères de l’index seniors, et pas uniquement celles qui ne publieraient pas l’indicateur sur l’emploi des seniors. Cette sanction permettrait de créer une incitation financière, mais aussi « réputationnelle », afin que les entreprises mettent en place des politiques d’emploi réellement efficaces en faveur des salariés âgés et du taux d’emploi des seniors.

...es après la réforme de 2010. Cette inquiétude est justifiée, sachant que, selon un rapport de 2019 de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la désinsertion professionnelle, 95 % des salariés déclarés inaptes sont licenciés, et ce malgré l’obligation de reclassement à la charge de l’employeur, qui n’est malheureusement pas toujours possible. Il s’ensuit alors pour le salarié une sortie durable de l’emploi. Cela touche particulièrement les seniors.

Le présent article met en place un index pour les entreprises de plus de cinquante salariés, mais aucune disposition n’est prévue pour en contrôler l’application. Cet amendement vise donc à renforcer le contrôle de la mise en place de l’index et des efforts réalisés par les entreprises pour améliorer substantiellement l’emploi et la qualité des emplois des seniors, un objectif que nous visons tous. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires rappelle que mettre en place des contrôles de l’index et des pratiques et comportements des entreprises en matière de conditions de travail et d’égal traitement des salariés implique de renforcer les moyens de l’inspection du travail. Selon un rapport de la Cour des comptes ...

Ce troisième amendement vise la publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors en distinguant leur genre, ainsi que les actions mises en œuvre pour favoriser l’emploi au sein des entreprises. Pour conclure, je ne peux m’empêcher de faire le lien avec les régimes spéciaux. Vous nous dites qu’ils vont passer dans le régime du compte professionnel de prévention (C2P), mais je le répète, le C2P, c’est deux ans maximum de départ anticipé, donc 62 ans avec la réforme...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité laissée à un accord de branche de déroger aux indicateurs et méthodes de calcul déterminés par décret et relatifs à l’emploi des seniors. Nous sommes respectueux de la hiérarchie des sources. Les accords de branche ne peuvent qu’être plus favorables au cadre légal, qui, lui-même, doit respecter des règles européennes. Des indicateurs et méthodes de calcul définis, clairs, permettent des analyses globales et comparatives intéressantes. Ce sont des données précieuses qui permettront d’éclairer nos politiques publiques s...

... la dégradation constante des conditions de travail au sein de l’agence. Aussi les écologistes s’opposeront-ils aux réductions d’emplois. Selon les syndicats, la proportion de personnels en contrat à durée déterminée (CDD) à Pôle emploi serait passée de 5 % environ en 2019 à 13 % en 2021, avec de fortes disparités locales, certains sites atteignant même un taux de 50 %. L’établissement chargé de l’emploi en France diffuse le CDD comme norme ! Alors que, en 2017, les conseillers avaient en moyenne en portefeuille 46 demandeurs d’emploi en accompagnement global et 336 en accompagnement suivi, ils en ont aujourd’hui respectivement 54 et 406. De l’avis général, les réformes successives ont porté atteinte à la sécurité des agents, provoqué des pertes de sens au travail et une gestion parfois erratiq...

...ette diminution des parcours emploi compétence. Il faut le rappeler, lorsque l’on a porté un coup aux contrats aidés en 2018, on a provoqué un vaste plan social silencieux, avec la suppression de 250 000 contrats, et ce alors même que la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) précisait en 2017 que les contrats aidés permettaient de soutenir effectivement l’emploi. Voilà que le Gouvernement passe un nouveau coup de rabot sur ces contrats parcours emploi compétences, sans que cela nous semble justifié d’aucune manière. Il faut mettre fin aux changements intempestifs dans la prise en charge de ces publics, notamment dans certaines régions. En Île-de-France, par exemple, en mars dernier, un arrêté préfectoral limitait les possibilités de renouvellement à si...

L’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLG), menée entre 2016 et 2021, est un dispositif dynamique ayant permis à plus d’un millier de personnes éloignées de l’emploi de retrouver du travail. Cinquante nouveaux territoires peuvent désormais être intégrés au dispositif entre juillet 2021 et juillet 2024 ; l’association estime même être en mesure de couvrir soixante territoires d’ici à 2023. Ainsi, afin que l’expérimentation, qui – rappelons-le – permet le retour vers des emplois en CDI à forte utilité sociale et environnementale, répondant à l’aspiration d’y ...

...age de Montréal –, lequel a eu pour effet, sinon pour objet, de faire chuter de manière draconienne le nombre d’allocataires et, comme de nombreuses études l’ont confirmé, de forcer les chômeurs à accepter des emplois aux conditions de travail dégradées et aux salaires bas, voire indignes. La prise en tenaille entre prolongation d’une réforme antisociale et inefficace afin de pousser au retour à l’emploi, quelle que soit sa qualité, et chèque en blanc pour une deuxième réforme n’est acceptable ni pour les partenaires sociaux ni pour le Parlement. En conséquence, nous proposons de supprimer cet alinéa.

La réforme menée à partir de 2019 s’est faite contre les partenaires sociaux, qui n’ont cessé d’alerter sur ses graves conséquences sociales. Alors qu’une évaluation de l’impact de cette réforme n’est promise que pour la fin de 2024, les premières données font apparaître, premièrement, une augmentation des chômeurs en catégories B, C, D et E, deuxièmement, une tension inédite sur le marché de l’emploi saisonnier en raison de l’allongement de la durée d’affiliation, soit un effet contre-productif, et, troisièmement, une baisse des indemnités faisant basculer de nombreuses personnes dans la pauvreté. Même sous l’angle de la réduction des emplois vacants, la réforme s’apparente à un échec puisque ces derniers ont augmenté entre le deuxième trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2022, passant de...

...ffet de faire chuter continuellement le nombre de personnes éligibles à l’assurance chômage : ils étaient 87 % en 1989 et seulement 42 % en 1997 ! Son instauration en France, couplée aux mesures de durcissement d’accès à l’assurance chômage, ne manquera pas d’entraîner les mêmes conséquences. La régionalisation est vertement critiquée au Canada du fait de son iniquité. En France, le dynamisme de l’emploi n’a rien à voir selon les régions : le nombre d’offres d’emploi doit, pour chaque territoire, être rapporté à celui des demandeurs d’emploi. De plus, sauf à ne pas tenir compte des compétences et des qualifications, les offres et demandes d’emploi peuvent nécessiter d’amples reconversions et formations avant de s’apparier. Rien ne devrait justifier une inégalité de traitement entre les demandeu...

...et par la participation la plus importante de cet organisme au financement de Pôle emploi. Aujourd’hui, cette part correspond tout de même à 11 % de ses recettes et dépasse ainsi celle de l’État, ce qui a provoqué un déficit artificiel, amplifié par la suppression des cotisations chômage des salariés via l’instauration de la CSG. La santé financière de l’Unédic, sensible aux dynamiques de l’emploi, ne saurait constituer le critère pertinent à court terme pour la négociation des accords, sans que soient analysées les causes de cet écart. L’objet de cet organisme doit rester la protection des droits des demandeurs d’emploi, dans le cadre d’une sécurité sociale professionnelle tout au long de la vie. Par conséquent, nous proposons de supprimer ces dispositions de rationnement budgétaire, qui...

...e de faire baisser ce taux réside dans les cadeaux fiscaux. Mais le fait de subventionner les emplois ne soutient en fait que les profits et les distributions de dividendes. Ainsi, les exonérations pour les entreprises se sont révélées hautement inefficaces en matière de création d’emplois : à peine 160 000 emplois créés en 2018, selon le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), pour un coût cette année-là de plus de 40 milliards d’euros, soit une somme bien plus exorbitante que le dispositif présenté ici, évalué à 17 milliards d’euros. En proposant à grande échelle, à chaque personne au chômage depuis plus d’un an qui en fait la demande une offre d’emploi effective, à temps choisi, a minima au SMIC horaire, et ce en mobilisant tous les chemins possibles ...

...gement –, obstacles auxquels s’ajoute un minimum monétaire trop bas qui maintient en situation de pauvreté, voire d’extrême pauvreté. Dès lors, un cercle vicieux s’installe, qui voit l’énergie de l’allocataire se concentrer non sur la sortie du dispositif, mais sur sa propre survie. La pauvreté monétaire : voilà la véritable trappe à la reprise de l’activité ! Garantir un revenu décent ouvre sur l’emploi, comme l’ont établi Esther Duflo et, depuis longtemps, les associations travaillant au plus près de ce public. Ce que nous devrions expérimenter, c’est l’intensification d’un accompagnement global et personnalisé, levant les freins dits « périphériques », dès l’inscription, tout comme un revenu minimal qui garantirait les besoins fondamentaux pour retrouver la capacité à se projeter dans une act...