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Interventions sur "visite" de Raymonde Poncet Monge


9 interventions trouvées.

...nement restera comme un traumatisme national, malgré l’engagement des professionnels, sur lequel je ne reviens pas. Certes, les circonstances étaient exceptionnelles, et il a fallu se contenter d’une gestion en mode dégradé. Mais elle s’est parfois révélée défaillante faute de suffisamment s’appuyer sur les principes forts régissant les droits fondamentaux des personnes accueillies. Le droit de visite dans les établissements médico-sociaux, lieux de vie des résidents, peut aussi être formalisé comme un droit de recevoir. C’est une expression du droit fondamental à la vie privée. Divers documents internes, faisant souvent l’objet de concertations avec le conseil de la vie sociale (CVS), en précisent les modalités tout en les adaptant aux nécessités d’une structure collective. Toutefois, à l’oc...

Il reste donc à travailler, hors du cadre normatif, sur les bonnes pratiques en cas d’urgence sanitaire et à s’assurer de l’effectivité des droits. Ne l’ignorons pas, les défaillances d’hier et les obstacles à l’effectivité des droits aujourd’hui tiennent aussi au manque de moyens humains. Ce qui s’est passé ne doit plus se reproduire. La formalisation du droit de visite y contribuera. Néanmoins, la question des moyens alloués aux Ehpad demeure. Ces établissements ne disposent pas du personnel médical et soignant nécessaire pour garantir le respect des droits fondamentaux des personnes accueillies, en tant que sujets de droits et non objets de soins. Au-delà des premières mesures, nous avions besoin d’une réforme ambitieuse et d’une grande loi dédiée à l’autonom...

...e de la téléconsultation une exception aux contours encadrés. À ce propos, je note que, à l’occasion de l’examen des amendements n° 38 rectifié bis et 37 rectifié visant à étendre le recours à la téléconsultation aux travailleurs en portage salarial, il était permis au salarié de refuser celle-ci. Or, hier, la majorité n’a pas voulu retenir la possibilité offerte au salarié de refuser une visite qui aurait lieu par téléconsultation. Dès lors, même si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait se révéler utile, nous tenons à réitérer que la présence physique du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe dans la très grande majorité des situations en temps ordinaire. En effet, le rendez-vous avec le médecin du travail a lieu sur le temps d...

Je ne sais pas si, comme le pense M. Savary, notre position évolue sur ce sujet. Tant mieux si c’est le cas ! C’est parfois aux autres que l’on peut reprocher de rester figés. Voici ce que nous disons : dans le cadre actuel, où le travailleur qui n’est pas soumis à une surveillance renforcée ne se voit offrir une visite de suivi que tous les cinq ans, la téléconsultation est bienvenue si elle permet de renforcer quelque peu la régularité de ce suivi en ajoutant des consultations au sein de ce laps de cinq ans, qui est tout de même incroyablement long ! Il y a une vingtaine d’années, cela aurait paru complètement farfelu ! Si ces téléconsultations viennent en ajout et si le salarié peut refuser, tous les cinq an...

Dans sa rédaction initiale, cet article instaurait une visite médicale de mi-carrière, à une échéance déterminée par un accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du salarié. La commission a transformé cette visite en un renforcement de la visite d’information et de prévention après l’âge de 45 ans. Cet article pose question, car sa plus-value n’est pas évidente. Dans un contexte de manque structurel de moyens...

Je tiens à soulever une difficulté. Toutes les personnes qui, à un moment de leur vie, ont exercé un travail à temps partagé le savent : il n’est pas vrai qu’elles doivent multiplier les visites médicales. Il leur est déjà possible de faire valider une aptitude et d’être dispensée de le faire pour un autre emploi identique. La mutualisation est un progrès, car, de fait, les salariés des particuliers employeurs ne bénéficiaient pas de visite médicale : ils n’étaient pas du tout suivis. Le particulier employeur n’avait l’obligation de faire passer une visite médicale à son salarié que si...

... de prendre l’initiative de l’organiser. Une convocation de l’employeur pendant la suspension du contrat de travail n’est pas souhaitable. Faut-il rappeler que le rapport de subordination rend un refus difficile, ce dernier pouvant ne pas être sans conséquence ? Certes, il s’agit lors de ce rendez-vous de fournir des informations en matière de prévention au salarié. Je rappelle toutefois qu’une visite de préreprise par les services de santé au travail est possible à la demande du salarié. Une rencontre avec l’employeur comporte le danger de porter sur les raisons de l’arrêt de travail du salarié. Or, comme vous le savez, ces informations sont confidentielles, sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. L’employeur ne peut pas connaître le motif de l’arrêt de travail. En c...

...rmières de santé au travail et leurs représentants – je l’ai dit. Cette mesure est d’autant plus indispensable que ce texte vise à étendre encore les missions des infirmiers et infirmières de santé au travail à des missions exercées jusque-là par le médecin du travail et en vertu desquelles a justement été pensé et garanti le statut de salarié protégé. Ainsi, comme je le disais hier, la fameuse visite de prévention et d’information qui a remplacé la visite médicale d’embauche peut être réalisée par un infirmier de santé au travail. Il s’agit de le protéger dans l’exercice de cette mission.

Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi l’impossibilité de déléguer certaines visites médicales complexes aux infirmiers et infirmières de santé au travail. La délégation de missions aux membres de l’équipe interdisciplinaire ne doit pas se faire au détriment du suivi du salarié comme du collectif de travail. Pour dire le lien entre santé et travail, le médecin doit pouvoir suivre régulièrement les salariés, en plus de son tiers-temps en entreprise. Or les visites médicales se ...