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Interventions sur "fraude" de René-Paul Savary


8 interventions trouvées.

Quelle est la part du revenu de solidarité active (RSA) dans la fraude aux prestations monétaires ? C'est le plus important pour les départements. Quid, également, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Nous l'avons constaté lors de notre déplacement en Guyane : autour du Maroni, personne n'a de papiers, qu'il s'agisse des Amérindiens, des Surinamiens ou même des Français. Manifestement, l'administration française ne fait pas preuve de beaucoup de zèle dans ces territoires. Dès lors, quelle peut être la fiabilité des documents examinés ? Les comités opérationnels départementaux anti-fraude (Codaf) ont permis d'avancer. Désormais, les conseils départementaux y envoient des représentants assermentés. Mais, pour y avoir pris part dans mon département, j'ai pu constater la difficulté d'action de ces instances. L'un des principaux problèmes, c'est celui des mineurs isolés étrangers. Pour ce qui les concerne, la police aux frontières (PAF) établit de véritables documents, incontestables,...

M. René-Paul Savary. À travers ce texte, Éric Doligé, que je connais bien, cherche à améliorer le système en apportant aux pouvoirs publics et aux collectivités territoriales les outils nécessaires pour dissuader la fraude fiscale.

Chaque chose en son temps, mes chers collègues. Comme l’a dit M. Cardoux, nous aurons l’occasion de débattre de la fraude fiscale le moment venu ! Ce terme de fraude sociale, je le conçois, peut être provocateur. Louis Gallois, le président de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, la FNARS, nous l’avait d’ailleurs fait remarquer lors de son audition. Il a toutefois vite compris que cette proposition de loi était davantage tournée vers la dissuasion et les indus. C’est la rai...

...et non au moment de son dépôt : il s’agit donc d’une vérification a priori plutôt que d’un contrôle a posteriori. En théorie, les choses sont simples : soit on a droit au RSA, soit on n’y a pas droit ! Dans la pratique, la procédure est cependant source d’indus, et ce d’autant plus que les revenus sont variables. D’ailleurs, les contrôleurs de la CNAF nous ont précisé que 60 % des fraudes provenaient de mauvaises déclarations probablement liées au système, 20 % de déclarations intentionnellement fausses, concernant notamment le RSA majoré ou des malversations sur comptes non déclarés, et 10 % d’indus gravement frauduleux. Une gestion plus rigoureuse, plus collective dans le partage de l’information s’impose donc pour diminuer le taux des non-recours, pour conforter dans son bon ...

Je partage le point de vue de notre collègue sur les urgences. Le sujet des urgences me semble effectivement très important. Nous sommes confrontés à un double discours. D'un côté, on nous dit, notamment en audition, que les urgences sont rentables pour les CHU, mais dans les conseils d'administrations des hôpitaux, on nous dit le contraire. Il y a une vraie réflexion à mener. Sur la fraude, il faut de la dissuasion par rapport aux éventuelles fraudes. Je pense qu'il ne faut pas aborder le sujet en parlant de fraude mais plutôt être clair et rigoureux dans l'attribution des prestations. En affichant de la rigueur, on constate qu'au bout de quelques semaines, les personnes modifient leurs déclarations. Il est vain d'espérer des recettes massives supplémentaires de la lutte contre la ...

Nous avions déposé l’amendement n° 2 tendant à la suppression de l’article 1er ter, car nous pensons que cet article, ajouté par l’Assemblée nationale, va particulièrement loin. En tout état de cause, il va vraiment plus loin que le texte initial. On ne peut qu’être favorable à la chasse aux entreprises qui fraudent. En revanche, prenons garde à ne pas nous immiscer dans les dispositifs de sous-traitance ! Les donneurs d’ordre ne peuvent pas toujours bien connaître l’ensemble des entreprises amenées à travailler sur de gros chantiers. J’attire votre attention sur ce point. Il ne faudrait pas pénaliser les sociétés qui ne fraudent pas ! Sinon, nous allons encore mettre un frein à l’entreprise, à l’initiativ...