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Interventions sur "prestation" de René-Paul Savary


12 interventions trouvées.

Sur cet article, qui prévoit la non-revalorisation des prestations et pensions familiales, nous avons adopté un amendement de suppression, afin de revenir à une indexation sur l'inflation.

Les amendements identiques n° 21 rectifié septies, 51, 76 rectifié quater et 849 rectifié ne proposent que la réindexation des prestations familiales. Avis défavorable.

Quelle est la part du revenu de solidarité active (RSA) dans la fraude aux prestations monétaires ? C'est le plus important pour les départements. Quid, également, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

... outre-mer bénéficient déjà d’un seuil d’exonération spécifique pour la récupération de cette aide : 100 000 euros, contre 39 000 euros pour l’Hexagone. De plus, cette mesure aboutirait en pratique à supprimer la récupération de l’ASPA sur succession, car le nombre de bénéficiaires ayant un patrimoine de plus de 100 000 euros hors résidence principale doit être très limité. L’ASPA n’est pas une prestation de retraite, rappelons-le, mais un revenu de subsistance : c’est la raison qui explique l’existence d’une procédure de récupération sur succession.

L'amendement n° 159 tend à une revalorisation des prestations sociales, à hauteur de 1,7 %. La commission a voté un amendement en faveur du maintien du pouvoir d'achat des retraités : je demande le retrait de celui-ci, ou bien l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 547 prévoit la revalorisation des plafonds de ressources servant au service de certaines prestations sociales, en fonction de l'inflation. Il est moins favorable que celui de la commission qui tend à revaloriser non seulement les plafonds de ressources mais aussi les prestations sociales. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 226 rectifié revalorise les prestations sociales et les plafonds de ressources associés de 1%. Il est moins favorable que mon amendement : retrait, donc, ou avis défavorable.

La commission des affaires sociales a en effet adopté deux amendements qui vont à l’encontre de la politique menée par le Gouvernement depuis un an en matière de retraite. Le premier rejette la sous-revalorisation à 0, 3 % des prestations sociales, au premier rang desquelles les pensions, pour les années 2019 et 2020 prévue à l’article 44, dans un contexte d’inflation soutenue. Ce puissant coup de rabot représente une économie sur les pensions de 2 milliards d’euros en 2019 et de 3, 8 milliards d’euros en 2020. Il intervient un an après deux décisions qui mettent déjà lourdement à contribution les retraités : l’absence de revalor...

...t 2018, l'amélioration du solde des régimes de base d'assurance vieillesse et du FSV s'explique par une réévaluation des hypothèses économiques associées à ce PLFSS en particulier les prévisions de croissance économique et de masse salariale qui ont gonflé les recettes. De plus, pour les années 2019 à 2022, elle est la conséquence directe de la mesure proposée à l'article 44 sous-revalorisant les prestations sociales en 2019 et 2020, de 0,3 % seulement, alors qu'elles devraient l'être de 1,5 % en 2019 et d'au moins 1,3 % en 2020. Cet article s'inscrit dans la continuité de la loi de financement pour 2018 qui avait augmenté la CSG sans compensation pour les retraités et décidé - déjà ! - d'une année 2018 sans revalorisation des pensions. La politique du Gouvernement en matière de retraite a donc le m...

Le mode de financement doit permettre la revalorisation de l'ensemble des prestations sociales à hauteur de l'inflation. C'est un très bon amendement. On pourrait presque aller plus loin. L'amendement n° 59 est adopté.

Les retraités ont été lourdement mis à contribution l'an dernier. La nouvelle mesure de sous-valorisation est injuste. Nous proposons donc, avec l'amendement n° 94, de revenir à la règle d'indexation des prestations sociales qui prévalait avant 2016, afin de protéger le pouvoir d'achat des retraités. L'amendement n° 94 est adopté.

...ifférentes lois de financement de la sécurité sociale et les résultats constatés. Cela doit nous inciter à l'humilité, dans une situation où ces équilibres sons fragiles. Je vous rejoins également sur les heures supplémentaires. On risque d'aboutir à la même situation que le régime de la MSA, avec la retraite des agriculteurs. Il n'y aura pas de recettes, mais il faudra continuer à financer des prestations. Qui paiera ? Il faudra faire preuve de vigilance, sous peine de déséquilibrer le système. Je souscris à votre remarque sur la non-revalorisation des pensions. Pour garantir l'équilibre d'un régime par répartition, il faut soit augmenter les cotisations, ce que l'on ne fait pas, soit reculer l'âge de départ en retraite, ce que l'on ne fait pas non plus, soit réduire les prestations. Visiblemen...