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Interventions sur "PAC" de Robert Bret


2 interventions trouvées.

...'ouvre une nouvelle année cruciale pour l'Europe et la France, coïncidant avec une série d'événements qui doivent mobiliser toute notre attention et toute notre énergie : la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, la clause de rendez-vous en 2008-2009 prévue par l'accord sur les perspectives financières, la réforme du financement de l'Union européenne, la réforme de la PAC et la procédure de ratification du traité réformateur. Face à de tels enjeux, permettez-moi, tout d'abord, de souligner le manque de transparence et de communication qui affecte ce texte relatif à la fois à l'avenir et au quotidien de nos concitoyens : sa discussion et son adoption méritent un suivi attentif. Chers collègues, nul n'est censé ignorer le budget communautaire, car il s'agit de l'i...

...rrectement, comme l'a rappelé le rapporteur spécial de la commission des finances, Denis Badré. Dans cette perspective, la création d'un impôt européen est une idée, parmi d'autres, qui mériterait d'être débattue. Madame la ministre, comme les années précédentes, les deux principaux postes de dépenses de l'Union européenne sont la politique agricole commune et la politique régionale. En 2006, la PAC devrait représenter 42, 4 % du budget communautaire. Si nous reconnaissons l'importance de cette politique, nous savons également qu'elle suscite des effets pervers. Selon la Commission européenne, les 2 530 plus importantes exploitations françaises, soit moins de 1 % du total, reçoivent plus de subventions que les 182 270 plus petites, qui, elles, représentent près de 40 % du total. Il est tr...