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Interventions sur "foncier" de Stéphane Mazars


3 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat a un faux air de deuxième lecture… En fait, même si nous examinons à nouveau, pour la seconde fois en moins de trois mois, un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier en faveur du logement social, il s’agit là encore d’une première lecture. Cette situation n’est nullement liée à la problématique du logement, qui demeure, avec l’emploi, la première préoccupation des Français. Débattre dans les enceintes parlementaires de mesures traitant des priorités des Français est toujours une excellente chose. Le problème du mal-logement n’est pas nouveau et bien des maj...

...lus en plus de familles et de jeunes et impose la mobilisation de tous les acteurs : État, collectivités, organismes du logement social, promoteurs privés, particuliers. Dès son entrée en fonction, le Gouvernement a montré sa volonté d’apporter rapidement des réponses : encadrement des loyers à la relocation, relèvement du plafond du livret A, élaboration d’un projet de loi visant à mobiliser le foncier public et à renforcer les obligations de production de logement social. Malheureusement, comme chacun le sait, il n’est jamais bon de confondre vitesse et précipitation, même lorsque l’intention est louable. En effet, si la situation imposait d’agir vite, encore fallait-il respecter les formes, en l’espèce la procédure parlementaire, à laquelle nous sommes tous très attachés. Sur ce point, le g...

… même si je ne suis pas certain que les auteurs de ladite saisine partagent notre analyse, à en juger par le nombre d’amendements qu’ils ont déposés ! Ainsi, mes chers collègues, en ce qui concerne la mise à disposition du foncier de l’État, des garanties supplémentaires ont été prévues en contrepartie de la décote. Elles nous paraissent tout à fait opportunes. Nous avions émis une réserve sur cette mesure simple, rapide et efficace, en déposant un amendement au précédent texte, qui visait à conditionner la décote à la réalisation d’une part significative de logements sociaux et très sociaux. Pour des raisons qui nous ava...