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Interventions sur "élection" de Stéphane Piednoir


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Dans la cascade de conséquences du report au 28 juin du second tour des élections municipales, il y a évidemment l’installation des conseils municipaux, des conseils intercommunaux et des conseils syndicaux – syndics communaux et intercommunaux. J’ai évidemment consulté avec attention l’avis de la commission des lois de ce matin sur cet amendement et je veux attirer l’attention du président et rapporteur de la commission sur un point de détail, qui, en réalité, n’en est pas ...

...ues où le pouvoir n’est pas concentré entre les mains d’un parti unique. Simplifier cette propagande ne doit pas contribuer à museler la diversité et la richesse du débat démocratique. Or le principal fondement de cette proposition de loi, introduit dans l’exposé des motifs, est la multiplication des candidatures aux différents scrutins qui maillent notre démocratie. Après les seize candidats à l’élection présidentielle de 2002, un nouveau record a été établi en 2019, avec pas moins de trente-quatre listes en compétition aux élections européennes. Nous avons tous constaté dans nos communes les problèmes techniques liés à la réception et à la diffusion des professions de foi, des bulletins de vote, mais aussi à la nécessité d’implanter suffisamment de panneaux pour les affiches électorales. D’aprè...

...ction de la taille des panneaux disponibles pour les candidats lorsqu’un certain nombre de conditions sont réunies – cela a été rappelé à de nombreuses reprises –, notamment lorsque plus de quinze candidatures ont été enregistrées. Une telle disposition soulève plusieurs objections. D’abord, elle est inapplicable sur le terrain, car les délais sont extrêmement courts. Si l’on prend l’exemple des élections municipales – elles vont se dérouler dans quelques semaines –, la date de clôture des déclarations de candidature a lieu trois jours avant le début de la campagne officielle, qui donne le signal de l’autorisation d’apposer les affiches électorales. Cela signifie que, dans ce laps de temps, les candidats ne peuvent pas changer la taille des affiches. Il faudra qu’on m’explique comment on fait pou...