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Interventions sur "demandeur" de Stéphane Ravier


4 interventions trouvées.

...la difficulté. Cet amendement vise à réduire le délai à partir duquel l’administration peut recourir à la procédure accélérée d’examen de la demande d’asile. Diminuer celui-ci de 120 à 90 jours n’est évidemment pas suffisant. Qu’un étranger n’ait pas demandé l’asile 20 jours après son arrivée clandestine signifie clairement que la procédure d’asile a été détournée. Aujourd’hui, rien n’oblige un demandeur d’asile entré de façon irrégulière sur le territoire national à déposer sa demande avant un délai de quatre mois, soit 120 jours, et qui, si le projet de loi est adopté, sera demain de 90 jours. Passer de 120 à 90 jours ne réglera pas la situation extrêmement complexe à laquelle nous sommes confrontés. Sur 100 000 demandes d’asile, je le rappelle, 43 000 sont acceptées en moyenne chaque année. M...

...ces démarches. La fraude à l’asile est très tentante, dans la mesure où les étrangers concernés sont déjà présents sur le territoire français. Il est d’ailleurs très difficile de réunir toutes les conditions pour les reconduire à la frontière. Les chiffres sont accablants : seulement 14 % des obligations de quitter le territoire français, les OQTF, sont réellement exécutées, et seulement 4 % des demandeurs d’asile déboutés quittent effectivement notre territoire. Devant cette situation, le présent amendement tend à imposer aux demandeurs d’asile de déposer leur dossier dans leur pays d’origine, auprès d’un poste consulaire français, lequel ne devant pas nécessairement être situé dans le pays de résidence de l’étranger réellement menacé. Adopter cette disposition, parfaitement conforme au droit in...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon temps de parole étant limité, je n’irai pas par quatre chemins : le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui est néfaste pour notre pays. Ce texte ne va faire que renforcer encore l’appel d’air permanent qu’est le régime de l’asile en France, en donnant aux demandeurs toujours plus de moyens de se maintenir sur notre sol, alors même que celui-ci est plus que saturé d’immigration. La majorité sénatoriale a voulu reporter l’examen du texte après la fuite d’un document interne de la Cour des comptes dénonçant un système « au bord de l’embolie », qui n’est « pas soutenable à court terme » et qui forme tout simplement « la principale source d’arrivée d’immigrants...

Cet amendement vise à faire baisser la charge de l’immigration sur le budget de la France et à rendre au droit d’asile sa pleine signification. À cet effet, les crédits alloués à l’action n° 2, Garantie de l’exercice du droit d’asile, sont diminués en trois phases. Tout d’abord, une réduction de 220, 8 millions d’euros, qui correspond à la suppression des centres d’accueil des demandeurs d’asile, les CADA. Ensuite, une baisse de 17, 1 millions d’euros, qui correspond à la réduction des crédits liés à l’hébergement d’urgence, pour revenir au niveau de l’année 2014. Enfin, une soustraction de 109, 931 millions d’euros, qui correspond à la suppression de l’allocation temporaire d’attente. Ces économies permettront d’augmenter le budget alloué à l’action n° 3, Lutte contre l’immigr...