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Interventions sur "nationalité" de Stéphane Ravier


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Les changements majeurs, pour ne pas dire révolutionnaires, intervenus dans les flux migratoires ces dernières années nous imposent – ou devraient nous imposer – une refonte profonde des règles de délivrance de la nationalité française. Nous devons pouvoir choisir au cas par cas qui aura la chance, pour ne pas dire l’honneur, de devenir Français. Cet amendement vise à supprimer tous les articles de notre législation qui consacrent le droit du sol. Je le rappelle pour mémoire, l’un de nos anciens collègues, alors ministre de l’outre-mer, avait déclaré au mois de septembre 2005, après une visite à Mayotte, que, pour c...

...collègues à l’Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi constitutionnelle qui est au fondement de notre contre-projet. Nous souhaitons inscrire dans la Constitution une mesure que nous considérons comme préalable à toute politique d’immigration. Nous proposons ainsi d’introduire, après l’article 2 de notre Loi fondamentale, la disposition suivante : « Nul étranger ne peut accéder à la nationalité française s’il ne l’a demandé, s’il n’est assimilé à la Nation et s’il ne satisfait aux autres conditions requises. » Ces conditions sont, par exemple, de ne pas avoir été condamné pour crime ou délit ou de ne pas être fiché S.