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Interventions sur "baisse" de Stéphane Sautarel


3 interventions trouvées.

...remièrement, la gratuité, qui a été évoquée, ne nous semble pas une solution généralisable. Il appartient à chaque AOM d'en décider, mais une telle disposition relève non pas de la politique des transports, mais de la liberté locale qui est celle des collectivités dans la définition de leurs politiques d'intervention. Deuxièmement, en effet, nous n'avons pas retenu, parmi nos recommandations, la baisse du taux de TVA. Une telle baisse ayant de toute façon vocation non à être répercutée sur le prix final payé par les usagers, mais à financer les AOM, nous avons estimé qu'il valait mieux privilégier à cette fin d'autres voies, sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir en examinant les propositions du rapporteur général. Une autre fiscalité pourrait être imaginée qui conserverait l'équilibr...

...ien optimiste dans vos hypothèses, qu'il s'agisse de la croissance, de la contribution du commerce extérieur ou encore du recul du taux d'épargne. En outre, il faut noter que nos prélèvements obligatoires resteraient à un niveau très élevé, à 44, 4 %, qui plus est sans que l'efficacité de nos dépenses publiques le justifie. Cela confirme qu'il faut d'abord réduire la dépense avant d'envisager de baisser cette pression fiscale, que l'on ne peut en aucun cas imaginer alourdir. En revanche, nous devrons impérieusement réformer la fiscalité locale, que l'État s'est employé à détruire, sans vision territoriale, depuis 2017. La France sera le dernier élève de la classe Europe à passer sous la barre des 3 % de déficit public, et encore le fera-t-elle sur le fil, puisque cela ne doit advenir qu'en 20...

...bat en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et en soutien aux arguments invoqués à la fois par le rapporteur général et par le ministre. Les problématiques globales auxquelles nous devons faire face sur la question des transports et des AOM, et qu’a rappelées notamment Philippe Tabarot, dépassent largement le débat sur la TVA. Sa baisse, même si, à titre personnel, je n’y crois pas, pourrait être une partie de la réponse, mais une partie seulement. Il convient donc d’envisager les choses plus globalement. Les tensions croissantes sur l’offre de transport nécessitent d’abord et avant tout un renforcement du service et des investissements dans les infrastructures. D’autant plus, comme l’ont rappelé certains collègues, que la part...