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Interventions sur "habitant" de Stéphane Sautarel


3 interventions trouvées.

Cet amendement vise à supprimer la condition de potentiel financier, afin que la DPEL soit versée à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants. Cela permettrait d'améliorer la prévisibilité de cette ressource et de faciliter, pour ces communes, la mise en œuvre des dispositions relatives à l'exercice de mandats locaux. Pour atteindre cet objectif tout en conservant les attributions individuelles à leur niveau actuel, nous prévoyons de relever le volume total de la dotation à 14, 6 millions d'euros.

...identique vise à remplir les objectifs qu'ont rappelés mon collègue et Mme la ministre. Nous souhaitons, en effet, en revenir à une maille qui permette de rattraper – si je puis le dire ainsi – les communes au sein de l'ensemble, et cela même si l'entrée dans le dispositif se fait à l'échelle intercommunale. Il faut donc maintenir un seuil d'éligibilité pour les communes qui avoisinera les 18 000 habitants, ce qui nous paraît tout à fait satisfaisant.

...s toujours aisée pour les communes. Je voudrais aussi me féliciter de l'article 46 sur les aménités rurales. Il représente une évolution favorable, y compris dans le texte issu du 49-3. J'en viens à la taxe d'habitation. Je partage la demande formulée par Bernard Delcros concernant la décorrélation entre la TFPB et la THRS. De plus, je m'interroge sur de possibles effets de bord. En effet, des habitants qui avaient décidé de déclarer leur résidence principale en milieu rural et de bénéficier d'une résidence secondaire en milieu urbain ont tendance à vouloir faire l'inverse à la suite de la réforme de la taxe, les taux étant souvent plus élevés dans les communes urbaines. Ces modifications pourraient avoir des incidences importantes pour la population de ces communes. Quel est votre regard sur c...