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Interventions sur "hectare" de Stéphane Sautarel


2 interventions trouvées.

...i doit être en mesure de prévoir son développement et de construire son avenir. Je remercie la commission spéciale, en particulier sa présidente et son rapporteur, d’avoir proposé cette mesure qui me semble exprimer ces deux concepts et répondre aux enjeux de nos territoires. J’ajoute que le risque que l’on prend en offrant cette surface d’artificialisation n’est pas bien grand : d’une part, un hectare, c’est peu ; d’autre part, on sait d’ores et déjà que cette surface ne sera pas consommée dans toutes les communes concernées. Je vous encourage donc, mes chers collègues, à en rester à cette mesure-là et à adopter l’article 1er dans cette rédaction.

... nous avons besoin de lisibilité, de clarté, d’une réponse qui soit compréhensible et opérationnelle pour tous. Deux points majeurs sont à noter dans ce texte, faute de quoi il serait totalement dévitalisé et perdrait tout son sens : c’est le caractère non prescriptif du Sraddet, qui est essentiel pour nos territoires, nos communes, et la garantie rurale, qui se traduit par ce seuil minimal d’un hectare. Tout tourne autour de ces deux questions absolument essentielles pour nous, même s’il en existe bien d’autres, et il vous faut l’entendre, monsieur le ministre.