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Interventions sur "dotation" de Sylviane Noël


4 interventions trouvées.

...apport du Gouvernement remis au Parlement en 2019. Dans la mesure où les intercommunalités assument une part des charges de centralité et où il est nécessaire d’accompagner le dynamisme de nos territoires ruraux jusqu’à la plus petite commune, ce dispositif n’a plus lieu de perdurer. Aussi, je vous propose de ramener l’écart, qui est actuellement du simple au double, à un rapport de 1 à 1, 6. La dotation se calculera encore avec un coefficient logarithmique, mais par une formule beaucoup plus simple. Si cet amendement est adopté, les communes de moins de 1 000 habitants seront traitées comme celles qui ont exactement 1 000 habitants. Afin de maintenir l’équilibre financier, l’amendement tend également à garantir que toutes les communes de plus de 100 000 habitants se verront appliquer le même co...

Plusieurs communes qui ont fait le choix, au cours des années précédentes, de fusionner afin de créer une commune nouvelle, craignaient une baisse de la dotation de solidarité rurale, la DSR, réservée aux communes de moins de 10 000 habitants. Cette crainte avait, dans un premier temps, été levée, puisque le Gouvernement avait accordé une garantie, sans limites de temps, en matière de DSR, aux communes ayant fusionné avant le 1er janvier 2018. Or le présent article supprime cette disposition à compter de 2023. Pour nombre de communes connaissant une cro...

...Relations avec les collectivités territoriales » est censée, selon le Gouvernement, marquer une augmentation de l’effort financier en faveur des collectivités territoriales pour l’année à venir. Nous pourrions accueillir cette nouvelle avec satisfaction – si la réalité n’était pas tout autre… Sur le papier, à la lecture des articles rattachés aux crédits de cette mission, les moyens alloués à la dotation globale de fonctionnement sont stables ; dans les faits, toutefois, ils se dégradent. En effet, comme l’an dernier, ils ne prennent en compte ni l’augmentation de la population dans les communes ni l’inflation : en euros constants, nous sommes bien face à une diminution. Malgré les multiples opérations de séduction du Gouvernement, les élus locaux ne sont pas dupes ! Derrière les discours, vous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous avons entendu à de multiples reprises que ce budget dédié à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » était stable. Nous ne pourrions que nous en féliciter si la réalité n’était pas tout autre. Sur le papier, certes, l’article 23 affiche effectivement le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour 2019 à son niveau de 2018. Mais dans la réalité, le compte n’y est pas ! En effet, monsieur le ministre, vos chiffres ne prennent en compte ni l’augmentation de la population ni l’inflation : ce sont pourtant des données qui sont essentielles pour connaître le montant réel que les collectivités territoriales vont percevoir. En réalité, avec une inflation à 1, 7 %, ...