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Interventions sur "éditeur" de Sylvie Robert


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...crit dans cette longue histoire, et la France se retrouve, une nouvelle fois, en première ligne pour protéger le droit d’auteur. À cet égard, il n’est pas anodin que cette proposition de loi ait amplement anticipé les arbitrages finaux relatifs à la directive européenne. Elle était même légèrement « gourmande » sur certains points, à l’image de la durée du droit voisin nouvellement créé pour les éditeurs et agences de presse, initialement fixée à cinq ans, et qui a été finalement abaissée à deux ans, afin qu’elle soit en conformité avec la directive européenne. La capacité d’anticipation que je mentionnais précédemment dépasse d’ailleurs le cadre de cette proposition de loi. Souvenons-nous que la loi pour une République numérique a étendu la liste des exceptions au droit d’auteur, devançant par...

Nous le savons, l’essor du numérique a profondément fragilisé le secteur de la presse. Entre 2007 et 2017, les ventes ont chuté de 56 %. Quasiment sur la même période, 5 300 points de vente ont été fermés, soit une baisse de près de 20 %. Au-delà de cet état des lieux, la tendance devrait se poursuivre à moyen terme, suscitant des inquiétudes, autant chez les éditeurs de presse que chez les distributeurs. Le Gouvernement a fait le choix de réformer la loi Bichet, héritage de l’après-guerre qui symbolise le goût de la France et des Français pour le débat d’idées. Les mécanismes mis en place et les équilibres trouvés à l’époque illustrent d’ailleurs parfaitement cette « passion française ». La loi de 1947 est tout d’abord la traduction concrète de trois princ...

... chiffre est aujourd’hui de 4 milliards. Quant aux recettes publicitaires, elles chutent de 7, 5 % par an, au moment où le marché de la publicité numérique augmente de 12 % par an. Il était donc indispensable que le législateur intervienne pour mieux réguler l’ensemble de la chaîne et afin que le partage de la plus-value tirée des contenus entre les journalistes, les photographes, les agences ou éditeurs de presse et les plateformes soit équitable. La présente proposition de loi, dont je salue le dépôt, participe de ce rééquilibrage global et s’inscrit dans la tradition française de défense du droit d’auteur, sans lequel les créations de l’esprit seraient limitées. Plus précisément, il s’agit d’établir un droit voisin en réponse aux pratiques courantes consistant à reproduire des articles, pho...