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Interventions sur "bâtiment" de Sylvie Robert


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Sans s’écarter de l’esprit originel de cet article, cet amendement vient préciser plusieurs points, afin de le sécuriser juridiquement et de renforcer l’effectivité du « diagnostic déchets ». Il paraît judicieux que le diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus des travaux de démolition ou de réhabilitation significative de certains bâtiments indique bien les filières de recyclage existantes. Il s’agirait non seulement de responsabiliser plus encore les maîtres d’ouvrage, mais aussi d’éviter les erreurs dans le réemploi ou la valorisation desdits matériaux faute d’un recyclage satisfaisant. En outre, cela permettrait un gain de temps dans l’ensemble du processus. Rappelons que le diagnostic « déchets » est un enjeu important pour l’...

...re de vivre, mais atteint aussi ce que nous sommes. Alors oui, par-delà la conception esthétique, elle est vraiment l’expression d’une vision de la cité dans un espace donné. La transformation que connaissent nos villes, nos territoires, particulièrement sous l’influence du numérique, rend encore plus impérieux le travail effectué par ces penseurs d’espace, par ces modélisateurs du monde. Quels bâtiments voulons-nous demain ? Comment construire ? Comment développer une ville et un territoire intelligents ? Comment améliorer le cadre de vie quotidien de nos concitoyens ? Telles sont les problématiques qui fondent toute réflexion sur l’architecture. En tant que représentants des collectivités territoriales, nous ne pouvons y être que sensibles. Nous en avons d’ailleurs déjà parlé à l’occasion de l...

...maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage, eu égard aux lourdes problématiques que soulèvent les contentieux. La preuve que la loi MOP constitue un frein au bien construire n’a, me semble-t-il, pas été pleinement apportée. En revanche, cette loi présente des garanties procédurales très importantes. Surtout, l’ampleur de ces exclusions du champ de la loi MOP apparaît excessive. Un grand nombre de bâtiments publics, qu’il s’agisse d’écoles, de gymnases ou de logements, peuvent être concernés, alors que la loi apporte de précieux garde-fous et garanties. En plus, comme cela a été souligné, les exemptions fragiliseront l’écosystème sur lequel repose la loi de 1985 ; les TPE, les PME et les artisans seront singulièrement touchés.

...uelles adaptations, par exemple en réunissant l’ensemble des acteurs de la filière pour voir comment alléger les procédures. Un tel détricotage sera source de contentieux : on supprime des règles qui s’appliquent, mais on ne propose rien pour les remplacer ! Pourquoi avez-vous prévu de telles dérogations, monsieur le ministre ? Comme le soulignait ma collègue Françoise Férat, un grand nombre de bâtiments publics seront concernés, et pas seulement ceux auxquels on pense : outre les logements, il y aura aussi des crèches, des écoles, entre autres. C’est véritablement ouvrir la boîte de Pandore !